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8 657 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fde0c9d9c6653ab8f8e9f2e

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Il a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre datée du 29 novembre 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6707703881e733ee26983013

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2cdc5b777c9099306a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

19e chambre

5fd94b23cc6841330de47103

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

9e Chambre A

6037686240fe404541711503

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

Elle estime établir de manière objective que [W] [I] n'a pas fait l'objet d'une discrimination syndicale mais que ce sont ses insuffisances professionnelles qui sont à l'origine du retard professionnel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f2d9b5cc5d4430a124

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3695e2fbe7c9004396d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il explique que le ralentissement de la progression de la salariée passée les premières années s'explique par la plus grande exigence de maîtrise et de technicité dans l'évolution de la classification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034ad3f2e599b99119f2299

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

, notamment en matière de rémunération au sens de l'article L 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1666a1876057df5d4a4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

11e chambre

602f0ffa6d1c287678eadf88

Appel

18 février 2021

18 février 2021

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002903029105dbedc434

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171918

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

l'autoriser à accéder à des zones protégées, notamment l'avis émis par la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD) dans le cadre d'une enquête à des fins d'habilitation professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949bd8f6cc6d55dd3ebc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e357c3ffdb9560b0783

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adbbb40ec8318f31c43

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e256c9f0d0f8b6f0e9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b35c971d7564000872dc70

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a600

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Dans un second temps, il plaide sur l'absence de critères objectifs d'ordre professionnel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175748

Appel

22 février 2018

22 février 2018

été adressée, la ministre des armées a informé la commission de ce que la demande portait vraisemblablement sur l'avis émis par ses services dans le cadre d'une enquête à des fins d'habilitation professionnelle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd5354955cf78ced4ea

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Mme [O] a contesté son positionnement dans la nouvelle classification en revendiquant un positionnement au coefficient 789 niveau F échelon 2 en saisissant la commission paritaire locale de recours classification

Source officielle

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