Condamné aux dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l'assignation en référé et de sa notification à la préfecture, .

à leur payer la somme de 2.000 ç, sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et la voir condamner aux dépens ; SUR CE, LA COUR : Attendu que, par acte notarié, en date du 3

à leur payer la somme de 2.000 ç, sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et la voir condamner aux dépens ; SUR CE, LA COUR : Attendu que, par acte notarié, en date du 3

la société 2EBTC à verser à la société GAN ASSURANCES une indemnité de 1000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, La condamne aux dépens, dont distraction au profit de la

[K] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande formée à ce titre par la CIPAV ; - dit n'y avoir lieu à condamnation aux dépens.

[P] [A] de l'ensemble de ses demandes, - le condamner à leur verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens.

nouveau code de procédure civile et l'a condamné aux dépens.

Elle demande en outre la condamnation de la société S.C.I.F.E.C. à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du N.C.P.C. outre sa condamnation aux dépens de première instance et d'appel

[K] [T] ne soutient plus sa demande de radiation, admettant avoir reçu le montant des condamnations mais maintient sa demande de condamnation aux dépens et au paiement d'une somme au titre de l'article

Condamner M. [C] [M] à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Le condamner aux dépens.  

titre de la contrepartie 'nancière de la clause de non-concurrence, ainsi que de celles formées au titre des frais irrépétibles, des intérêts légaux et de la capitalisation, et en ce qu'elle l'avait condamné

L'Urssaf Rhône-Alpes est intervenue volontairement à l'instance et a conclu au rejet des prétentions de Monsieur [J] dont elle a demandé la condamnation aux dépens et à payer la somme de 1 500 euros en

Toutefois, au motif que le défaut de production de ces documents par la société FRANFINANCE ne permettait pas la vérification d'écriture, il a débouté Madame X... de ses demandes et l'a condamnée aux dépens

titre de frais irrépétibles, outre sa condamnation aux dépens.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [G] aux dépens ; Vu la signification de la déclaration d'appel et de conclusions à la requête de la SADA délivrée à Mme [G] le 18 février 2019 par

Sur les dépens et les autres frais de procédure M. [W] [I], qui succombe, a été à juste titre condamné aux dépens de première instance.

28 du code civil, rejeté la demande de Mme [W] [O] au titre des dommages et intérêts, rejeté la demande de Mme [W] [O] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée

nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, débouté Mme [U] [E] de sa demande formée au titre des articles 35 et 75 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et l'a condamnée

[L] [W] en date du 30 juin 2025, - de le condamner aux dépens comprenant le timbre d'appel de 225 euros réglé - de le condamner à leur régler une somme de 500 euros chacun au titre de l'article 700

[H] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - de le condamner aux dépens.