Greffier lors des débats : M.

Ce second grief retenu dans la décision de licenciement doit être regardé comme établi. 15.

[W] par la société TMP est fondé sur des faits établis notamment par les fiches de paye qui traduisent des absences récurrentes et non justifiées de nature à caractériser la faute grave privative de toutes

de ces demandes, Constater que Mme [G] n'apporte aucun élément de nature à établir un travail dissimulé et en conséquence la débouter de l'intégralité de ses demandes pécuniaires à ce titre, Condamner

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 13 novembre 2020 et le 9 juin 2021, le département de l'Essonne, représenté par Me Phelip, avocat, demande à la

Elle établit que par mail du 30 juillet 2013 elle demandait au président de l'établissement, qui l'avait invitée, dans un premier temps, à s'accorder avec son responsable de service, de la recevoir afin

Ces dysfonctionnements ont motivé 19 interventions de la part de la société Stanley Security entre février 2016 et février 2017, ainsi que cela ressort des fiches d'intervention techniques produites.

[W] est débouté de sa demande visant à voir écarter des débats les documents produits sous les numéros 1, 2 et 3.

[C] [D] (Gérant) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES

le 2 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Avril 2016, devant : Madame THEATE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Madame COQUERELLE, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Avril 2016, devant : Madame THEATE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Madame COQUERELLE, Conseiller assistés

Il résulte de l'ensemble des pièces versées aux débats par les parties que n'est pas établie l'existence de périodes durant lesquelles, en-dehors de ses heures de travail ordinaires, Mme [Y], sans être

La clôture des débats a été ordonnée le 29 février 2024.

Mme [N] invoque la fiche de fonction mentionnée à l'article 2 du contrat de travail, à laquelle il est renvoyé pour le détail des fonctions, dans la mesure où cette fiche en son article 8, 'organisation

Le caractère abusif de la facturation n'est pas établi.

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : S.A.S.

La fiche de renseignement complétée par M.

2012 ; que le premier tableau mentionne l'heure de demande d'intervention, l'heure d'arrivée et de départ, le client, le délai pour intervenir et le temps sur place ; Que ce tableau ne reprend pas

Par actes en date des 28 septembre et 2 octobre 2018, la banque BCP a assigné la société et les trois cautions devant le tribunal de commerce de Paris.