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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3af0
23 octobre 2025
Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89584
13 juin 2007
liés avec clause d'exclusivité à la clinique Les Augustins, se sont associés pour former une société civile professionnelle ayant pour objet l'exercice en commun, par les associés, de la chirurgie générale
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01155_20230517
17 mai 2023
PFC Clinic AB) du 21 mars 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code général des impôts et le livre des procédures
6826d20c9717a7923fdf487b
10 octobre 2024
social du TJ de SAINT-DENIS en date du 19 Avril 2023, rg n° 222/00189 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE : CAISSE GENERALE
Chambre 4 SB
6a1a77c6cdc6046d47751bf8
28 mai 2026
représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général
17e Chambre
6035a3655a56ad080fa8f9f8
24 mars 2016
aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section AD - en date du 12 Septembre 2013, enregistré au répertoire général
Chambre 1-1
5fd9b57957e720ab032f5688
26 novembre 2019
Me Sébastien BADIE Me Gaëtan BALESTRA Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 14 Novembre 2018 enregistré au répertoire général
Chambre Sociale
62c67bbaca9bf26379030648
4 juillet 2022
Le 6 juillet 2012, l'assemblée Générale des Médecins du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming a examiné les circonstances et les conséquences des violences verbales et physiques exercées par le Directeur
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4103
11 avril 2024
[M] demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son recours ; Y faisant droit, -dire que la caisse a manqué à son devoir d'informer, de suivi administratif et médical; - juger la
6253ca3ebd3db21cbdd8a6ee
25 juillet 2007
Finalement lors d'une réunion du CHSCT du 25 juillet 2002 l'infirmière générale reconnaissait des pratiques douteuses.
Ch. Sociale -Section A
5fca89dfa676257b8315e399
15 septembre 2020
Le 26 mai 2015, la médecine du travail a indiqué à la société OGF que M.
Chambre 4-8b
6545ee084ac6088318da1102
3 novembre 2023
le : à : - Me Delphine BELOUCIF - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 28 Avril 2022,enregistré au répertoire général
5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a40
28 janvier 2025
Qu'il faut déduire du complément perçu au mois d'octobre 2020 de 326,83 euros, ce qui explique qu'elle restait devoir la somme de 292,68 euros.
Chambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63b2
5 avril 2024
Le 2 janvier 2019, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude au poste de M.
2ème chambre
DCA_23TL01458_20250520
20 mai 2025
Enfin, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise que l'état général de M.
6253cc3cbd3db21cbdd8f93a
12 juillet 2012
, alors qu'ils reviennent de chez la mère les devoirs non faits
Chambre 4 A
65b9f4508452800008b2b522
12 janvier 2024
Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
DCA_20MA00721_20230302
2 mars 2023
Lorsqu'ils ne poursuivent pas une finalité thérapeutique, les actes de médecine et de chirurgie esthétique sont ainsi assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. 9.
Chambre des Rétentions
67061e4efde28ee420711283
8 octobre 2024
[R] [N] soutient avoir fait l'objet d'une visite médicale auprès d'une infirmière et non pas du médecin de l'unité médicale du centre de rétention administrative d'[Localité 2].
Pôle 6 - Chambre 4
63104bc64709e24f13d554ae
31 août 2022
En l'espèce, l'employeur a été destinataire des avis d'aptitude avec réserve émis par le médecin du travail.
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