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4 733 résultats pour « devoirs généraux des médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3af0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89584

Appel

13 juin 2007

13 juin 2007

liés avec clause d'exclusivité à la clinique Les Augustins, se sont associés pour former une société civile professionnelle ayant pour objet l'exercice en commun, par les associés, de la chirurgie générale

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01155_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

PFC Clinic AB) du 21 mars 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code général des impôts et le livre des procédures

Source officielle
CA

Chambre sociale

6826d20c9717a7923fdf487b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

social du TJ de SAINT-DENIS en date du 19 Avril 2023, rg n° 222/00189 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE : CAISSE GENERALE

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77c6cdc6046d47751bf8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

17e Chambre

6035a3655a56ad080fa8f9f8

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section AD - en date du 12 Septembre 2013, enregistré au répertoire général

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b57957e720ab032f5688

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Me Sébastien BADIE Me Gaëtan BALESTRA Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 14 Novembre 2018 enregistré au répertoire général

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67bbaca9bf26379030648

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le 6 juillet 2012, l'assemblée Générale des Médecins du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming a examiné les circonstances et les conséquences des violences verbales et physiques exercées par le Directeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4103

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[M] demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son recours ; Y faisant droit, -dire que la caisse a manqué à son devoir d'informer, de suivi administratif et médical; - juger la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6ee

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Finalement lors d'une réunion du CHSCT du 25 juillet 2002 l'infirmière générale reconnaissait des pratiques douteuses.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca89dfa676257b8315e399

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Le 26 mai 2015, la médecine du travail a indiqué à la société OGF que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee084ac6088318da1102

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

le : à : - Me Delphine BELOUCIF - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 28 Avril 2022,enregistré au répertoire général

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c763d0369362bfa17a40

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Qu'il faut déduire du complément perçu au mois d'octobre 2020 de 326,83 euros, ce qui explique qu'elle restait devoir la somme de 292,68 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63b2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le 2 janvier 2019, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude au poste de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01458_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Enfin, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise que l'état général de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93a

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

, alors qu'ils reviennent de chez la mère les devoirs non faits

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65b9f4508452800008b2b522

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00721_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Lorsqu'ils ne poursuivent pas une finalité thérapeutique, les actes de médecine et de chirurgie esthétique sont ainsi assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. 9.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67061e4efde28ee420711283

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[R] [N] soutient avoir fait l'objet d'une visite médicale auprès d'une infirmière et non pas du médecin de l'unité médicale du centre de rétention administrative d'[Localité 2].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bc64709e24f13d554ae

Appel

31 août 2022

31 août 2022

En l'espèce, l'employeur a été destinataire des avis d'aptitude avec réserve émis par le médecin du travail.

Source officielle

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