bail par l'effet de la clause résolutoire ; Statuant de nouveau, - Juger que le contrat de bail n'est pas résilié ; - Rejeter l'ensemble des demandes présentées à ce titre ; - Condamner

et charges conventionnels et s'entendre condamner au paiement d'une telle indemnité jusqu'à la reprise effective des lieux, - condamner Mme [M] [T] à titre de provision, au titre des loyers, charges

De même, la société BARCLAYS BAIL est intervenue, en qualité de bailleresse cessionnaire, à l'acte de location N° 1205002 en le signant le 15 décembre 2005. 6.

Le premier juge leur a alloué une indemnité de 100 € par mois de janvier 2018 à mai 2022 (4100 € ) , une indemnité de 500 € au titre du préjudice de jouissance à subir lors de la reprise des embellissements

 : -la somme mensuelle de 450 euros au titre de l'indemnité d'occupation due à compter du 31 décembre 2021 jusqu'à complète libération de l'objet du bail, -la somme de 800 euros au titre de l'article

[S] et Mme [R] à payer à la société [D] l'indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer indexé augmenté des charges, de la signification du jugement jusqu'à la libération effective des lieux

* Ainsi le Bailleur est redevable d'une indemnité d'éviction à titre principal de 355.000 € et, au titre des indemnités accessoires, de 142.316,40 € (35.500 € pour remploi + 15.254 € pour trouble

de résiliation judiciaire du bail : -condamner l'association CRIJ à verser à la société Carnyx la somme de 218 059,70 euros à titre d'indemnité, les clefs n'ayant été restituées que le 23 décembre 2019

F CFP réglée à titre d'indemnisation des préjudices matériels est parfaitement justifiée mais également non contestée par la SCI BEZE-GUESDON laquelle lui en devra paiement, En tout état de cause,

Sur la demande de provision formée par la bailleresse au titre des loyers, charges locatives et indemnités d'occupation Par application de l'article 835 du code de procédure civile, dans les cas où

bailleresse.

[J] [D] une provision de 1 500 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice moral et pour résistance abusive de la bailleresse, -condamné la SA Promologis à payer à M.

Par courrier du 30 septembre 2020, le mandataire du bailleur a informé Mme [G] [T] que M. [H] lui consentait une gratuité de loyer d'un mois et demi en indemnisation.

[Q] à verser à la SCI Christina à titre de provision une indemnité d'occupation pour la période comprise entre la rupture du contrat de bail et le 31 mai 2024 fixée à la somme de 2.223,50 euros - condamné

d'indemnité d'éviction, À titre subsidiaire : Désigner tel expert qui plaira à la cour avec mission de déterminer le montant de l'indemnité d'éviction due à la SAS Compagnie de tourisme camarguaise,

à titre provisionnel et solidaire de la somme de 2 176,31€ représentant l'arriéré de loyers arrêté au 21 octobre 2022, - la fixation d'une indemnité d'occupation d'un montant égal à celui du loyer mensuel

Ils déclarent que compte tenu de l'état d'insalubrité du logement, ils sont recevables à solliciter une indemnisation au titre de leur préjudice de jouissance.

[I] échoue à établir qu'il aurait réglé à la bailleresse la somme de 13 200€ au titre du bail du même jour également non imputé à Mme [H].

Ce bail était consenti à titre d'avantage en nature dans le cadre de l'activité de M.

au 22 janvier 2024 de la somme de 9 577,51 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupations impayés comme l'a relevé le premier juge, ni qu'ils n'ont réglé aucune indemnité d'occupation