Après avoir admis la recevabilité de la demande, le premier juge a fait droit partiellement à la demande en réduisant l'indemnité à la somme d'un euro et a rejeté la demande de capitalisation des intérêts

, -2775, 46 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -277, 55 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés liée au préavis, -436, 30 euros au titre de l'annulation de la sanction

Aïssa X... qui n'a pas respecté le préavis de trois mois devra lui verser l'équivalent de deux mois de préavis non effectué au titre de chef de service à mi-temps, soit la somme de 2792€ ; que sa lettre

1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS No 2001 9' Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 Décembre 2001 Rôle N° 99/15101 Philippe X... C/ S.A.

pour non-respect de la procédure de licenciement, en ce que cette indemnité est supérieure au plafond d'indemnisation, - le débouter de cette demande faute de rapporter la preuve d'un préjudice, - 2

en ce qu'il rejette les demandes de Isaac Y...sur les points suivants : * indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * indemnité pour non respect de la procédure * demande de bonus

X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Nevers pour obtenir des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, l'indemnité de préavis et les congés payés sur préavis, enfin une indemnité

Sur les conséquences de la rupture : Sur l'indemnité de préavis et les congés payés y afférents : Cette indemnité est calculée sur la base du dernier salaire brut (2. 401 €) et de la durée du préavis

Condamné la société SAS [1] venant aux droits de la SAS [4] entreprises à payer à Mme [G] la somme de 7 286 euros au titre d'indemnité équivalente à l'indemnité de préavis, .

du préavis, indemnité de congés payés comprise.

de licenciement, 2.199,10 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 219,91 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, 1.181,57 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés

L'attestation Pôle Emploi mentionne bien que l'indemnité de préavis a été payée, soit la somme de 5566,50 €, de même que l'indemnité légale de licenciement à hauteur de 6545,08 €, et enfin l'indemnité

de 1.600 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, à titre subsidiaire la limitation des condamnations à l'indemnité de préavis et indemnité de licenciement.

d'indemnité de préavis, -71, 81 euros de congés payés sur préavis -850 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

légale de licenciement ; .4 415,62 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; .441,56 euros au titre des congés payés y afférents ; .13 246,86 € (6 mois) au titre de l'indemnité forfaitaire

pour non respect de la procédure de licenciement, 1.453,38 ä à titre d'indemnité de préavis, congés payés compris, Condamner l'employeur au paiement d'une somme de 1.433,46 ä à titre de repos compensateur

Enfin, le fait que la société Vibracoustic n'ait pas respecté le préavis de trois mois prévu par l'accord-cadre puisqu'elle a cessé la prise de commande de certaines références le 5 novembre 2025 et d'autres

Sur l'indemnité de préavis M. [X] est également fondé à réclamer le paiement de son indemnité de préavis, de 1 739,80 euros, et de son indemnité de congés payés sur préavis, de 173,98 euros.

compensatrice de congés payés y afférents, - 574,33 euros d'indemnité compensatrice de préavis, - 157,43 euros d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 918,33 euros d'indemnité de licenciement

Considérant qu'en application de la Convention collective, l'indemnité de licenciement est égale à 2 304,92 € x 7 = 16 134,44 € ; Sur l'indemnité de préavis : Considérant qu'il convient d'allouer