payés.

sans délai et a fixé le pays de renvoi, et d'autre part, l'a assigné à résidence.

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jours et a fixé le pays de renvoi.

Saisi le 7 avril 2017 d'une requête en injonction de payer, le tribunal judiciaire de Paris a, le 25 février 2020, rendu une ordonnance signifiée le 5 mars 2020, enjoignant à Mme [Z] de payer à la société

Sur le fond, elle demande à la cour de confirmer le jugement, de " confirmer l'ordonnance d'injonction de payer " sauf à majorer le montant de la condamnation, de condamner solidairement Mmes Alice, Christine

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Le 1er octobre 2018, la société Lepequeux a déposé une requête en injonction de payer.

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Par ordonnance d'injonction de payer du 28 février 2022, il a été enjoint aux consorts [Z] -[S] de payer aux époux [B] -[H] les sommes de 43'358,93 € en principal, outre 1500 € au titre d'acomptes, et

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Se plaignant du caractère non opérationnel de ce site, madame X... a souhaité voir mettre en place une mesure d'instruction avant tout procès.

Suivant ordonnance en injonction de payer du 8 septembre 2020, le président du tribunal de commerce d'Evry a enjoint à la société Au Pêché Mignon de payer à la société Deroche la somme de 39 035,62 euros

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère

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Les époux [Y] considèrent que les injonctions relatives à la suppression des plaques métalliques et à la démolition du dallage en béton ont été exécutées.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 MARS 2018 (n° 189/18 , 4 pages) Numéro d'inscription

' Non'.