[V] [C] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir spécial, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.

[H] [W] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir spécial, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.

[E] [V] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir spécial, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.

Les justificatifs produits par les salariés sont des quittances de loyer, des factures d'électricité, de gaz, la taxe d'habitation, la taxe foncière ou l'assurance habitation, des attestations des salariés

, une cour située à la suite, dont une partie servant de cabinet de toilette, deux greniers, une cave et WC.

mêmes infractions et y ajoutant la construction d'un muret à partir de l'angle du retour du portail existant au pilier du portail, faits caractérisant le délit d'infraction aux dispositions du plan local

En premier lieu, les premiers juges, après avoir écarté comme non fondé le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 7 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Dijon Métropole,

Le 30 décembre 2022, l'autorité administrative a ordonné le placement de [D] [T] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure

[O], que le périmètre du projet prévoyait une localisation de l'exploitation ailleurs que chez M.

[Y] [L] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué

[V] [G] [R] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de VINGT SIX JOURS à compter du 29 juillet 2025 à 24h00 ; M.

[U] [E] né le 11 septembre 1983 à [Localité 5] (MOLDAVIE) de nationalité moldave en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

[N] [F] et Mme [M] [G], son épouse, sont propriétaires d'une maison d'habitation, implantée sur une parcelle cadastrée AI [Cadastre 6], située [Adresse 1] (Yvelines).

des finances publiques du Pas-de-Calais a rejeté sa demande du 25 septembre 2019 tendant à l'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties, selon la méthode comptable, d'une part, des locaux

avons entendu : [W] [X] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [J] [C], interprète en langue russe , qui a prêté serment

[L] [K] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-huit jours à compter du 6 juillet 2023 à 20h30 ; En l'absence de représentant du préfet de

[O] [B] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours ; Le 10 avril 2025 à 13h46, M.

Un bail Ë usage d'habitation tait sign entre Monsieur Z..., bailleur et les poux G. le 15 septembre 1969.

Par acte du 22 décembre 2008, la société GREP CORE B a consenti à la société GREP CORE B un nouveau bail portant sur les mêmes locaux, d'une durée de 10 années à compter du 1er janvier 2009.

L'administration est donc habile à exercer son droit de reprise.