Pour les mêmes motifs également, M.

D reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par le premier juge, les moyens tirés de ce que la décision attaquée aurait été prise

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qui concerne la réponse aux moyens d'insuffisance de motivation des décisions attaquées et de défaut d'examen sérieux de sa situation

attaqué.

C... est fondé à soutenir que l’arrêté du 28 septembre 2018 du maire de Chens-sur-Leman est également entaché d’illégalité à ce titre. Sur la demande de substitution de motifs : 11.

formelle de l’arrêté en litige.

Il ressort toutefois des motifs du point 6 du jugement attaqué que, pour écarter les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur de droit et considérer comme établis les liens du requérant avec les

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un vice de procédure, dès lors

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il a été signé par une autorité incompétente, faute de dépôt de la délégation de signature dont elle disposait " au service du

A présentée devant le tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de cet arrêté.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne permet pas de comprendre le motif du refus de sa demande de titre de séjour ; - il est entaché d'un défaut d'examen

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors qu’il est insuffisamment motivé ; - l’arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé et entaché

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - il est entaché d'une

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué doit être écarté.

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 6.

sur le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté du préfet de l'Essonne, et ont suffisamment précisé les motifs les ayant conduits à considérer que M.

du 27 décembre 1968 ; - il est insuffisamment motivé ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il méconnaît les stipulations

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " les jugements sont motivés ". 3.

Mme B épouse A soutient que le jugement attaqué du tribunal administratif de Nîmes serait insuffisamment motivé en tant qu'il n'aurait pas répondu au moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté de la

En outre, la motivation de la décision attaquée s'apprécie indépendamment du bien-fondé des motifs retenus par le préfet de police.