Il soutient que : - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - elle méconnait les stipulations de l'article

Elle soutient que : - la décision du 19 mai 2021 par laquelle le CSA a rejeté sa candidature est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que le CSA a considéré

Il soutient que : - l'arrêté en litige n'est pas suffisamment motivé, la préfète s'étant bornée à viser, d'une part, l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Ils soutiennent que le premier juge ne pouvait retenir, motif pris d'inexactitudes qu'ils réfutent, un état antérieur dépressif que l'expert judiciaire exclut.

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.

que la mesure n'était plus nécessaire, le patient ne présentant plus de problèmes de comportement et bénéficiant de permissions de sortie tous les après-midis.

C soutient que les premiers juges n'ont pas répondu à l'ensemble de ses moyens, il n'assortit pas son moyen des précisions nécessaires pour en apprécier le bien-fondé. 4.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation quant à sa réponse au moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision portant refus de séjour ; -

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté en litige est insuffisamment motivé. En ce qui concerne le défaut d'examen : 9.

La société [16] soutient que l'expertise ordonnée en première instance ayant été déposée, rien ne s'oppose à ce que la cour puisse évoquer l'intégralité du litige afin de donner à celui-ci une solution

[U] [T] soutient être né le 08 février 2005 à Tiencem (Algérie). L'avocat de M.

À défaut, une solution variante de type butons (horizontaux) pourrait être envisagée au stade des études d'exécution ".

Il soutient que : - le tribunal administratif a déformé le moyen qu’il avait soulevé relatif au défaut d’examen de sa situation ; - la décision n’est pas motivée ; - elle est entachée d’un défaut

Elle soutient qu'il existe une faiblesse structurelle du plancher haut du troisième étage, ainsi que des poutres, et qu'il est donc nécessaire d'étayer au préalable le plafond et de renforcer la structure

Au soutien de son appel, le conseil de Mourad Yacine X...fait valoir que ses droits lui ont été notifiés tardivement, la nécessité de recourir à un interprète ne dispense pas de la notification obligatoire

Dans le cadre de ses écritures, l'intimée soutient que l'annonce téléphonique du 17 septembre 2020 aurait provoqué une « brutale décompensation ».

L'intéressé fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, le moyen suivant : - non-respect des dispositions les diligences nécessaires.

Elle estime qu'aucune circonstance nouvelle ne permet de revenir sur la motivation de l'arrêt entrepris exclusivement fondée sur l'application de la règle de droit.

[E] [Z] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé VERHAEGEN venant au soutien des intérêts de M.

En premier lieu, les moyens tirés de l'incompétence du signataire de la décision et de l'insuffisance de motivation doivent être écartés par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge.