CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677d56cdc6046d474132bb
13 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
3e chambre civile
65321a809e4ea48318f5ab0b
19 octobre 2023
Française né le 06 Septembre 1949 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 12] Représentés par Me Jean-louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 27 ***** Nous, Frédéric PILLOT
627df8080d41e0057d43e33d
12 mai 2022
] [R] né le 09 Septembre 1963 à [Localité 7] (71) domiciliée : [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON * * * * * Nous, Frédéric PILLOT
67061e3efde28ee420711183
8 octobre 2024
dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
66308971031696000841349b
26 avril 2024
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
6630897103169600084134a1
dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
68ad3f920a0a07465457d146
10 janvier 2025
65b0bb588d0ccf000877e52d
23 janvier 2024
RIBEIRO de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT
1ère chambre
DCA_20TL03341_20220525
25 mai 2022
acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes
Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc14
12 septembre 2008
Jeanne un terrain à Rivière-Pilote section R no 514, lieudit quartier Desruisseaux d'une superficie de 45 a 75 ca. Par acte en date du 11 octobre 2002 M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01700_20230517
17 mai 2023
Les pilotes doivent s'entraîner à des vols en CAM T c'est à dire en-dessous de 50 mètres.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98acb8dca058e3e78f1
7 juillet 2022
représentée par Me RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [5] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET
6312ef342e6a8e4f13ca6334
1 septembre 2022
avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Françoise PILLET
63c10572bf9fd47c90a13706
12 janvier 2023
APPELANTE : [2], agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau
Chambre-1 civile et com.
6799c43c5331f58c9ee86fbe
28 janvier 2025
simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de SEDAN sous le numéro 750 510 075, dont le siège social est situé au [Adresse 2] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON
2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
D'autre part, les premiers juges ont précisé que la terrasse sur pilotis projetée ne pouvait être assimilée à un balcon " au sens de l'article UD 11.2.1 du plan local d'urbanisme " de sorte que le moyen
5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
Or, comme le fait valoir la société PGL, le projet en litige se situe dans une zone éloignée des deux autres projets pilotes, situés au large de Leucate et Gruissan, de sorte que le retour d'expérience
6253c8c4bd3db21cbdd86366
14 mars 2002
VALAX CULOZ REYNAUD,PILLOST,VALAX du barreau d' Albi Monsieur X...
6253ca23bd3db21cbdd8a2d0
18 février 2008
Greffier : Mme Annick PICOT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier. ***************** Faits et procédures.
6253ca52bd3db21cbdd8aacc
14 avril 2008
François CREZE, Président, chargé du rapport, assisté de Mme Annick PICOT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Page 48 sur 316