CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

39 088 résultats pour « remise de facture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e521d7564000872dd10

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les factures ont été transmises postérieurement aux déplacements ; elles étaient accompagnées d'une demande d'entente préalable en date du 17 mai 2017, ce qui fait dire à M.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6524ea2e018877831839970d

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

, qu'aucune convention consacrant ce montant n'a été proposée à la cliente et signée et, d'autre part, que ce montant n'apparaît pas sur les factures mais a été calculé à partir du détail de la facturation

Source officielle
CA

1re Chambre A

616340247dbf94c22343c9c3

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Anapharm Europe, devenue ainsi partie à l'Entente, gardait son rôle d'agent de facturation et de règlement, mais l'amendement a également précisé que CLL PHARMA devait fournir paiement des factures à Anapharm

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60005495f8590768841262e1

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

aux éléments supplémentaires pour facturation.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6285e05f6a1876057df5d1f2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur la restitution de la caution *Compte tenu de l'importance des travaux nécessaires à la remise en état du logement c'est à bon droit qu'elle n'a pas remis la caution à la locataire ; Sur la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8fb

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Y... et Mme X... devenue Mme Y... ont formé appel de ce jugement par déclaration remise le 2 décembre 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92148

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

La date limite d'expédition était fixée au 22 septembre 2011 dans la première lettre de crédit, associée à une facture pro-forma no 21092011-9, et au 28 septembre 2011 dans la seconde, associée à une facture

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a70bfda47c900760a7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société Citya Immobilier Pecorari soutient en substance : - que le 1er juillet 2021, elle a remis tous les documents nécessaires à la gestion et à l'administration courante de la copropriété ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a80bfda47c900760ab

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dans ses conclusions remises le 13 septembre 2022, auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens, la société Citya Immobilier Pecorari demande à la cour, au

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f4c549ea05a7cd2e02

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur le SME l'objectif est atteint même si un nombre important de factures n'ont pas pu être débloquées dans les temps par manque de ressource', les factures 'SME' représentant environ 5 000 factures mensuelles

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

653760e7974d2583184550e1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La facturation des commandes était ensuite gérée par le site de [Localité 4] de la société.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176351255e24994fc397

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la demande en paiement de factures La société Toshiba soutient qu'elle n'est pas débitrice des prestations qui lui ont été facturées à tort par la société AKI selon factures référencées sous les

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be634513ef607c90ab6440

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sur les demandes de la société [U] Sur le reliquat de la facture du 13 août 2010 Le jugement qui a condamné M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c205a52a8057d99180b

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

L'indu est validé. 4°) Dossier OGC n° 209 (indu de 426,11 euros) Les médecins conseil ont remis en cause la facturation alors qu'il s'agissait d'une patiente admise aux urgences pour des brûlures

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c05cdc6046d47a17a67

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N'ayant pas obtenu le règlement de sa facture d'un montant de 860,33 euros émise le 1er avril 2021 et après une sommation interpellative de payer délivrée le 27 août suivant restée vaine, la société [F

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7663d497adffda3fe1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les prix mentionnés sur les factures correspondent aux montants facturés en 2019 par la société Connect (cf les bons de commande communiqués par la société Market'inc en pièce 15) et correspondent à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67f602621c1a56b8e1651fcb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

L'ASECNA soutient que : - Arik lui est redevable de la somme de 5.753.388,79 euros au titre des factures de routage aérien émises ; - le montant des factures ne fait l'objet d'aucune contestation

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f0ae91c8e9fcf0712a7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[N] qui étaient à encaisser à une date postérieure, avec émission de fausses factures. Une information était ouverte le 2 février 2015. L'affaire pénale est toujours en cours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69d09e87cdc6046d4710a2bd

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Me [O] a édité quatre factures de demande de provision : - une facture du 9 mai 2023, d'un montant de 13 200 € HT, soit 15 840 € TTC ; - une facture du 27 juin 2023 d'un montant de 15 000 € HT, soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7e8

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

DORGUIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Page 48 sur 1955

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.