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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e521d7564000872dd10
25 janvier 2024
Les factures ont été transmises postérieurement aux déplacements ; elles étaient accompagnées d'une demande d'entente préalable en date du 17 mai 2017, ce qui fait dire à M.
Contestations Honoraires
6524ea2e018877831839970d
9 octobre 2023
, qu'aucune convention consacrant ce montant n'a été proposée à la cliente et signée et, d'autre part, que ce montant n'apparaît pas sur les factures mais a été calculé à partir du détail de la facturation
1re Chambre A
616340247dbf94c22343c9c3
27 septembre 2011
Anapharm Europe, devenue ainsi partie à l'Entente, gardait son rôle d'agent de facturation et de règlement, mais l'amendement a également précisé que CLL PHARMA devait fournir paiement des factures à Anapharm
Pôle 6 - Chambre 3
60005495f8590768841262e1
13 janvier 2021
aux éléments supplémentaires pour facturation.
CHAMBRE CIVILE
6285e05f6a1876057df5d1f2
18 mai 2022
Sur la restitution de la caution *Compte tenu de l'importance des travaux nécessaires à la remise en état du logement c'est à bon droit qu'elle n'a pas remis la caution à la locataire ; Sur la demande
Cour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8fb
22 janvier 2008
Y... et Mme X... devenue Mme Y... ont formé appel de ce jugement par déclaration remise le 2 décembre 2003.
6253cd08bd3db21cbdd92148
12 mars 2015
La date limite d'expédition était fixée au 22 septembre 2011 dans la première lettre de crédit, associée à une facture pro-forma no 21092011-9, et au 28 septembre 2011 dans la seconde, associée à une facture
Pôle 1 - Chambre 2
63c256a70bfda47c900760a7
12 janvier 2023
La société Citya Immobilier Pecorari soutient en substance : - que le 1er juillet 2021, elle a remis tous les documents nécessaires à la gestion et à l'administration courante de la copropriété ;
63c256a80bfda47c900760ab
Dans ses conclusions remises le 13 septembre 2022, auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens, la société Citya Immobilier Pecorari demande à la cour, au
19e chambre
635a21f4c549ea05a7cd2e02
26 octobre 2022
Sur le SME l'objectif est atteint même si un nombre important de factures n'ont pas pu être débloquées dans les temps par manque de ressource', les factures 'SME' représentant environ 5 000 factures mensuelles
Sociale A salle 1
653760e7974d2583184550e1
20 octobre 2023
La facturation des commandes était ensuite gérée par le site de [Localité 4] de la société.
Chambre commerciale 3-1
67ee176351255e24994fc397
2 avril 2025
Sur la demande en paiement de factures La société Toshiba soutient qu'elle n'est pas débitrice des prestations qui lui ont été facturées à tort par la société AKI selon factures référencées sous les
1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6440
10 janvier 2023
Sur les demandes de la société [U] Sur le reliquat de la facture du 13 août 2010 Le jugement qui a condamné M.
2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d99180b
16 mai 2022
L'indu est validé. 4°) Dossier OGC n° 209 (indu de 426,11 euros) Les médecins conseil ont remis en cause la facturation alors qu'il s'agissait d'une patiente admise aux urgences pour des brûlures
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97c05cdc6046d47a17a67
30 avril 2026
N'ayant pas obtenu le règlement de sa facture d'un montant de 860,33 euros émise le 1er avril 2021 et après une sommation interpellative de payer délivrée le 27 août suivant restée vaine, la société [F
CHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7663d497adffda3fe1
13 octobre 2022
Les prix mentionnés sur les factures correspondent aux montants facturés en 2019 par la société Connect (cf les bons de commande communiqués par la société Market'inc en pièce 15) et correspondent à la
Pôle 5 - Chambre 16
67f602621c1a56b8e1651fcb
8 avril 2025
L'ASECNA soutient que : - Arik lui est redevable de la somme de 5.753.388,79 euros au titre des factures de routage aérien émises ; - le montant des factures ne fait l'objet d'aucune contestation
62cd0f0ae91c8e9fcf0712a7
7 juillet 2022
[N] qui étaient à encaisser à une date postérieure, avec émission de fausses factures. Une information était ouverte le 2 février 2015. L'affaire pénale est toujours en cours.
Pôle 1 - Chambre 9
69d09e87cdc6046d4710a2bd
2 avril 2026
Me [O] a édité quatre factures de demande de provision : - une facture du 9 mai 2023, d'un montant de 13 200 € HT, soit 15 840 € TTC ; - une facture du 27 juin 2023 d'un montant de 15 000 € HT, soit
6253caf1bd3db21cbdd8c7e8
17 janvier 2008
DORGUIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
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