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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fda
7 mars 2016
d'emploi, en rompant parfois un contrat de travail au stade de la période d'essai, avec des périodes de chômage indemnisé ou de totale inactivité professionnelle, préférant alors se consacrer à des activités
Pôle 6 - Chambre 6
6036057e2cc8bb6a8da8360a
13 janvier 2016
La période d'essai de deux mois stipulée au contrat de travail a été renouvelée. Par avenant en date du 22 juin 2009, la durée du travail a été fixée à 39 heures par semaine.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fc2cdc6046d4747c06e
14 avril 2026
Sur la discrimination Aux termes de l'article L.1132-1 du code du travail dans sa rédaction applicable, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou
Chambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef6937
25 avril 2023
Le 10 novembre 2020, Mme [J] a renouvelé sa demande en paiement des heures supplémentaires réalisées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01065_20221201
1 décembre 2022
L'intéressé a également été verbalisé pour défaut du port du masque durant la période d'urgence sanitaire le 27 janvier 2021.
63bfb3735e2fbe7c900439bb
10 janvier 2023
quatrième pour la période du 1er au 31 janvier 2014.
Rétention Administrative
6810620f623750c90e2d7798
26 avril 2025
Je n'ai pas eu de contact avec le consulat le 26 février. 5 fois j'ai essayé de contacter le consulat.
6864beb2f8541312a816c568
1 juillet 2025
[T] a été victime d'un accident du travail, survenu lors d'un essai de motocyclette pour une chronique qu'il présentait sur France Inter et France Info.
2ème Chambre
6864c20631953a33f9365ecb
4 octobre 2024
PRIMES, S.A.S. [29], Société [22], Société [20], Société [13], [14], Société [10], Société [26] CHEZ [25] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 6] Comparant en personne
6253ca21bd3db21cbdd8a231
4 décembre 2007
Elle précisait que cette défaillance s'était renouvelée le 26 mai 2006 pour le malade Patrick B... arrivé aux urgences à 20h15 et décédé à 23h, et lui reprochait d'avoir altéré physiquement le dossier
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02034_20231121
21 novembre 2023
Un courrier du 16 mars 2023 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé d'appeler
Chambre sociale
670a1181f178dc2492b0fc58
10 octobre 2024
[M], à savoir le fait qu'il était le seul des 4 salariés en demande sur cette période à avoir bénéficié de cette période de congés l'année précédente et que le roulement imposait donc d'acquiescer à la
8ème Ch Prud'homale
6707704281e733ee2698309f
9 octobre 2024
Dans cette dernière hypothèse, la personne restera administrativement rattachée à son site d'accueil jusqu'à la rupture du contrat.
6253c9b6bd3db21cbdd891a0
23 février 2007
Après la période d'essai le fait de ne pas se présenter au travail durant deux semaines entraînera la rupture du présent contrat du fait du salarié, sauf présentation d'excuses d'absence conformes à la
64c35c79f01612d969defff2
27 juillet 2023
qualité d'agent toutes mains, catégorie I, coefficient 105 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, dans le cadre de contrats à durée déterminée saisonniers, régulièrement renouvelés
5ème chambre sociale PH
659e46f05537980008847274
9 janvier 2024
Ces graves manquements constituent des écarts majeurs aux contrôles et essais périodiques prescrits au chapitre 7 des RGE (Règles Générales d'Exploitation) et au programme de surveillance radiologique
6253ccc7bd3db21cbdd91405
4 février 2014
2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE SCP PONEYS ET TRADITIONS HIPPIQUES, prise en la personne
6253cc0abd3db21cbdd8ef29
23 novembre 2011
SEINE représentée par Me Cécile LE BRETON, avocat au barreau de PARIS Situation : Redressement judiciaire APPELANTES **************** Mademoiselle Aurélie Y... ... 75015 PARIS comparant en personne
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc5d614838b181373c5d71
28 novembre 2018
Par délibération de l'assemblée générale de la société anonyme d'économie mixte Semitour Périgord du 27 juin 2008 a été créée la SAS l'Atelier des Fac Similés du Périgord, ayant pour objet notamment l'exploitation
60357ec84bbefea42c243d45
15 avril 2016
03256 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 12/10438 APPELANTE Madame [F] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne
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