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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fda

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

d'emploi, en rompant parfois un contrat de travail au stade de la période d'essai, avec des périodes de chômage indemnisé ou de totale inactivité professionnelle, préférant alors se consacrer à des activités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036057e2cc8bb6a8da8360a

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

La période d'essai de deux mois stipulée au contrat de travail a été renouvelée. Par avenant en date du 22 juin 2009, la durée du travail a été fixée à 39 heures par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc2cdc6046d4747c06e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la discrimination Aux termes de l'article L.1132-1 du code du travail dans sa rédaction applicable, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c85ca6d8d0f8ef6937

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 10 novembre 2020, Mme [J] a renouvelé sa demande en paiement des heures supplémentaires réalisées.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01065_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L'intéressé a également été verbalisé pour défaut du port du masque durant la période d'urgence sanitaire le 27 janvier 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3735e2fbe7c900439bb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

quatrième pour la période du 1er au 31 janvier 2014.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6810620f623750c90e2d7798

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

Je n'ai pas eu de contact avec le consulat le 26 février. 5 fois j'ai essayé de contacter le consulat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb2f8541312a816c568

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[T] a été victime d'un accident du travail, survenu lors d'un essai de motocyclette pour une chronique qu'il présentait sur France Inter et France Info.  

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864c20631953a33f9365ecb

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PRIMES, S.A.S. [29], Société [22], Société [20], Société [13], [14], Société [10], Société [26] CHEZ [25] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 6] Comparant en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a231

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Elle précisait que cette défaillance s'était renouvelée le 26 mai 2006 pour le malade Patrick B... arrivé aux urgences à 20h15 et décédé à 23h, et lui reprochait d'avoir altéré physiquement le dossier

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02034_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Un courrier du 16 mars 2023 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé d'appeler

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a1181f178dc2492b0fc58

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[M], à savoir le fait qu'il était le seul des 4 salariés en demande sur cette période à avoir bénéficié de cette période de congés l'année précédente et que le roulement imposait donc d'acquiescer à la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704281e733ee2698309f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Dans cette dernière hypothèse, la personne restera administrativement rattachée à son site d'accueil jusqu'à la rupture du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a0

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Après la période d'essai le fait de ne pas se présenter au travail durant deux semaines entraînera la rupture du présent contrat du fait du salarié, sauf présentation d'excuses d'absence conformes à la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c79f01612d969defff2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

qualité d'agent toutes mains, catégorie I, coefficient 105 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, dans le cadre de contrats à durée déterminée saisonniers, régulièrement renouvelés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46f05537980008847274

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ces graves manquements constituent des écarts majeurs aux contrôles et essais périodiques prescrits au chapitre 7 des RGE (Règles Générales d'Exploitation) et au programme de surveillance radiologique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91405

Appel

4 février 2014

4 février 2014

2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE SCP PONEYS ET TRADITIONS HIPPIQUES, prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef29

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

SEINE représentée par Me Cécile LE BRETON, avocat au barreau de PARIS Situation : Redressement judiciaire APPELANTES **************** Mademoiselle Aurélie Y... ... 75015 PARIS comparant en personne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc5d614838b181373c5d71

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Par délibération de l'assemblée générale de la société anonyme d'économie mixte Semitour Périgord du 27 juin 2008 a été créée la SAS l'Atelier des Fac Similés du Périgord, ayant pour objet notamment l'exploitation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60357ec84bbefea42c243d45

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

03256 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 12/10438 APPELANTE Madame [F] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne

Source officielle

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