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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00455_20260505
5 mai 2026
B..., ressortissant marocain né le 30 avril 1992, déclare être entré en France le 10 août 2019.
Pôle 1 - Chambre 11
6967641dcdc6046d473dab16
13 janvier 2026
[K] [L] est un ressortissant marocain, qui a été assigné à résidence et considère que les faits qui lui sont reprochaés ne constituent pas une menace à l'ordre public. les mêmes moyens que devant le premier
Pôle 6 - Chambre 12
6163d00574df0e9c0194f8f6
11 septembre 2009
où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoyant devant la Cour d'Appel de PARIS ; Les faits, la procédure, les prétentions des parties : Monsieur [G] [J], ressortissant
6ème Chambre
DCA_23PA03931_20241106
6 novembre 2024
B, ressortissant marocain, a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de la décision du 22 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03134_20231013
13 octobre 2023
A, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1979, a été interpellé le 15 avril 2022 par les services de la gendarmerie nationale du Puy-de-Dôme dans le cadre d'un contrôle routier et a déclaré être entré
2ème Chambre
DCA_21NT02632_20221007
7 octobre 2022
A, ressortissant marocain né le 19 août 1972, a déposé auprès des autorités consulaires françaises à Casablanca une demande de visa de long séjour pour exercer une activité professionnelle salariée.
3ème Chambre
DCA_25NT01882_20251215
15 décembre 2025
A..., ressortissant marocain, au profit de son épouse. 2.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00747_20240703
3 juillet 2024
A, ressortissant marocain né en février 2000, est entré en France avec un visa long séjour " étudiant " en septembre 2018 et a obtenu des titres de séjour " étudiant " jusqu'en novembre 2021. 2.
ORCA_25NC02948_20260313
13 mars 2026
C..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 6 septembre 2012 alors qu’il était mineur, accompagné de ses parents.
ORCA_25PA05482_20260210
10 février 2026
A..., ressortissant marocain né le 26 décembre 2000, a fait l’objet le 14 août 2025 d’un arrêté par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04488_20220627
27 juin 2022
B, ressortissant marocain né le 6 février 1999, a sollicité, le 18 novembre 2019, son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
ORCA_21PA05439_20220830
30 août 2022
B, ressortissant marocain né le 8 décembre 1996, qui soutient être entré sur le territoire français en mai 2016 et y résider irrégulièrement depuis lors, a demandé l'annulation de l'arrêté 7 mai 2021,
ORCA_21PA05600_20220429
29 avril 2022
A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1988 et entré irrégulièrement en France en 2004 selon ses déclarations, relève appel du jugement du 21 septembre 2021 par lequel le Tribunal administratif de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00487_20220627
B, ressortissant marocain né le 15 mai 1982, déclare être entré en France le 24 juillet 2015.
ORCA_22LY02913_20241021
21 octobre 2024
B, ressortissant marocain né le 24 juillet 1979, est entré en France le 25 novembre 2008 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour.
ORCA_22LY03374_20230316
16 mars 2023
B, ressortissant marocain, né le 25 mai 1998, est entré en France le 2 septembre 2018 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.
ORCA_24NT01575_20241216
16 décembre 2024
A, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1956, relève appel du jugement du 4 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15
ORCA_24PA00729_20240606
6 juin 2024
A, ressortissant marocain né le 5 janvier 1982, entré en France le 20 août 2015 muni d'un visa de court séjour valable du 10 août au 24 septembre 2015, a sollicité, le 7 février 2022, son admission exceptionnelle
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02632_20221208
8 décembre 2022
B, ressortissant marocain, a déclaré être entré régulièrement en France en août 2008 sous couvert d'un visa de long séjour.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00052_20220706
6 juillet 2022
A C, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 2 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2020 du préfet
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