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6 440 résultats pour « securite sociale regimes speciaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e8a0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Attendu que les articles D.242-6-5 alinéa 4 et D.242-6-7 alinéa 4 du code de la sécurité sociale [issus du décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques accidents du

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

62849076498a54057d102ec0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le 4 septembre 2018, la Commission de Recours Amiable de la caisse Sécurité sociale des indépendants, venant aux droits du Régime Social des Indépendants a rejeté le recours formé contre cette décision

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6718946ed8ceca1cd7018dfe

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Après rejet de son recours par décision en date du 27 novembre 2015 de la commission de recours amiable, la société [3] a saisi un tribunal des affaires de sécurité sociale.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93b1f1ed98b447f439a

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Aux termes de l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale, les directeurs des organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale ['] confient à des agents chargés du contrôle

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d67fe12c85000874b07e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/02610 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PWRV Société [7] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4b2267ef77d000880b671

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

N° RG 21/04059 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5C4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00658

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732c27cdc6046d47650d81

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03886 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4MC [D] [W] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162af1b9547460d26ddb6bd

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704881e733ee2698310b

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de sécurité sociale ou apparenté.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fe206d07182470e6b5863ef

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

À l'appui de son recours, l'assuré soutient que le délai de deux ans pour déclarer l'accident du travail n'est pas dépassé dans la mesure où : - selon la réglementation spéciale de sécurité sociale des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616318c3e0639f4f1a04a51c

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Dans ses dernières conclusions, signifiées le 7 février 2011, le Régime social des indépendants (RSI), venant aux droits de la CMR du Rhône, demande la condamnation in solidum des sociétés KARAVEL et GENERALI

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63d379dbd1bc2605de4b47ff

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'article L311-3, 23°, du code de la sécurité sociale, indique dans ses différentes versions applicables à la période litigieuse, que les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées et

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CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fc0

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

X... saisissait le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a416

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 04 / 08 R. G : 06 / 04207 M. Yves X...

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CA

5e Chambre

5fdb217722d8d2b61dadc035

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Auto 2001 SAS (ci-après, la Société) a fait l'objet d'un contrôle de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France (ci-après, l'Urssaf) sur

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Pôle 6 - Chambre 12

615e0de5c25a97f0381f502f

Appel

5 février 2015

5 février 2015

La société ayant porté le litige devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale , cette juridiction, par jugement en date du 12 février 2014 a écarté les moyens de nullité invoqués mais, sur le

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3e chambre sociale

6285e1156a1876057df5d340

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Formant opposition à cette contrainte au motif qu'il aurait dû bénéficier du régime du micro social simplifié en tant qu'auto-entrepreneur, M.

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CA

Chambre 4-8b

6698b063e6ed70c67f644905

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Cette caisse lui a attribué le 15 juillet 2019, avec effet au 1er juillet 2019, une pension de réversion du régime spécial de retraite du personnel [5], en précisant que le montant mensuel de cette pension

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db69644e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 11 octobre 2016, la société [10] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629bb4eaaf44d62f53e848

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

des articles R. 711-1 ou R. 711-24 du code de la sécurité sociale.

Source officielle

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