dans l'immeuble.

Il a par ailleurs estimé que le trouble de voisinage portant sur une partie seulement de la terrasse n'était pas anormal dans un milieu urbain et dans un immeuble en copropriété ou plusieurs situations

Ils soutiennent, en second lieu, que les règles du code civil et le trouble anormal de voisinage peuvent, en tout état de cause, justifier la démolition sollicitée.

MOTIFS DE LA DÉCISION I Sur la prescription de l'action fondées sur les troubles anormaux de voisinage intentée par M. [S] et Mme [F].

anormal de voisinage.

La SNC CARNEGI saisissait le Juge des référés du Tribunal d' Instance de Montélimar en faisant citer Célestin Y..., Marc G..., un voisin ainsi que Georgette C....

Sur la responsabilité de la SARL Cote Couleurs pour trouble anormal de voisinage : L'activité de restauration génère des nuisances sonores aggravées par le manque d'insonorisation de l'immeuble et

[E] commet un trouble anormal du voisinage, ce qui leur cause un préjudice moral et matériel ; que leur demande indemnitaire n'est pas nouvelle en cause d'appel car elle tend aux mêmes fins que leur demande

qui n'est pas le cas, ne saurait engager la responsabilité du bailleur qui n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voie de fait à sa jouissance, sauf si le trouble

En aucun cas, il ne s'agissait des ouvertures en cause dans le présent litige.

pour le voisinage.

Mme Agnès X... est propriétaire d'un immeuble voisin qu'elle a loué à M. Joseph Y... puis à M. Z..., en vue de l'exploitation d'un snack pizzeria. Saisi par M.

JUGATH le coût des travaux de raccordement du réseau d'évacuation de son immeuble au réseau collectif dont elle aurait dû, de toute façon et dans tous les cas, assumer la charge et qu'elle se devait de

de l'immeuble.

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [E] [F] est propriétaire d'un terrain situé [Adresse 3], voisin de celui de Mme [C] [W] sis [Adresse 2].

Au fond, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « La Jonquière » soutient que les époux Georges et Gisèle X... sont les seuls à ne pas avoir trouvé de solution au problème d'origine de leur verrière

anormal de voisinage subi par M.

, - 3 705,32 euros au titre des frais d'achat de matériels de pompage 'et autres', - 500 euros par mois au titre du trouble de jouissance de l'immeuble à compter du 6 décembre 2009, - 15 000 euros

d'habitant du quartier, outrepassent, par leur ampleur, des troubles de voisinage et caractérisent des atteintes à la sécurité et à la tranquillité publique qu'il appartient, compte tenu de l'étatisation

Suite à la menace d'effondrement du mur pignon d'un immeuble voisin survenue en cours de chantier, une expertise confiée à M.