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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6431063c28558704f52e692b
7 avril 2023
7 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Avril 2023
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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7 avril 2023
7 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Avril 2023
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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11 mai 2022
11 mai 2022
Si je devais en arriver là, vous auriez une procédure normale avec lettre recommandée et entretien etc... On en est pas là et j'espère que cet avertissement vous donnera à réfléchir' .
Source officielleRétention Administrative
64f02e3cdb41fad969879acc
19 août 2023
19 août 2023
J'ai pointé au début pendant 90 jours mais je pensais pas que je devais continuer. J'ai été hospitalisé quelques temps en hôpital psychiatrique en Mars. J'ai un traitement médicamenteux.
Source officielleChambre sociale
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21 juillet 2022
21 juillet 2022
il y a eu un coup de vent qui a fermé la porte sur celle-ci'» ; à la question «'veuillez décrire avec précision le travail effectué au moment où s'est produit le fait accidentel'», il a répondu «'je devais
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
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12 mai 2022
12 mai 2022
française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ludovic Sartiaux, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉE Sci Bruno [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marianne Devaux
Source officielle2ème CH - Section 1
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19 août 2022
19 août 2022
En stationnement et sans occupant, après avoir dévalé un talus, le véhicule est allé percuter une maison d'habitation en contrebas.
Source officielleTARIFICATION
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19 avril 2024
19 avril 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [O] [D] [J], munie d'un pouvoir DÉBATS : A l'audience publique du 19 janvier 2024, devan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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26 avril 2024
26 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Avril
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f547
26 avril 2024
26 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Avril 2024
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f55d
26 avril 2024
26 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Avril
Source officielleChambre A - Civile
65bb44f21712fc000885e7cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 19 octobre 2017, j'ai reçu la visite d'un huissier de justice (...) en charge du dossier m'indiquant que je devais l'informer si je détenais des biens appartenant à [O] [D].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab729336bfc00008d68c82
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier
Source officielleChambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf756
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Xavier DEVAUX, Directeur de greffe, lors des débats, et Mme MERSON GREDLER, Greffière, lors de la mise à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 23 Juillet 2024 par mise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6700d6e4836fac7141b7e937
4 octobre 2024
4 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Octobre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c9a7ca18b0008e5822a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Janvier
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Je lui ai demandé comment je devais interpréter sa remarque et il m'a répondu comme je le voulais.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e90
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Juillet
Source officielleRétention Administrative
6881becd53f7f060d28c79dd
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Je fais appel car je devais récupérer mon téléphone, appeler mon oncle, avoir les papiers pour l'assignation à résidence. En France j'ai ma tante. En Tunisie j'ai mon père et ma mère.
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