à séjourner en France.

duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations du 2) et du 4) de l’article 6 de l’accord franco-algérien ; elle méconnaît les stipulations

A... à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, à l'expiration de ce délai.

français ».

il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai.

Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

A... sur le territoire français après l’expiration de son visa, a examiné l’ensemble de sa situation personnelle et familiale et a vérifié, au vu des éléments dont elle avait connaissance, qu’aucune circonstance

a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère, du 30 juin 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 25 février 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 24 avril 1978, déclare être entrée sur le territoire français le 13 juillet 2018.

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai.

Il fait valoir que le préfet n'établit pas qu'il serait entré sur le territoire français postérieurement à l'expiration de son titre de séjour délivré par les autorités belges.

Il fait valoir que le préfet n'établit pas qu'il serait entré sur le territoire français postérieurement à l'expiration de son titre de séjour délivré par les autorités belges.

le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.