Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Viviane LE-GALL, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

publique : 07 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 19 Octobre 2023 prorogé au 26 Octobre 2023, les parties ayant été avisées Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Nature de la décision : Par défaut NOUS, Catherine GONZALEZ, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Benoît TRUET-CALLU, greffier.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Patricia GONZALEZ, président - Julien SEITZ, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [W] [Z] née le 18 Février 1970 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aline GONZALEZ

MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [N] [M] née le 23 Février 1980 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Aline GONZALEZ

avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Patricia GONZALEZ

plaidoiries tenues en audience publique : 19 février 2026 Date de mise à disposition : 21 mai 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Patricia GONZALEZ

Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 11/11672 APPELANTE Madame [E] [V] divorcée [H] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] représentée par Me Kate GONZALEZ

Gonzalez VAQUE, chef d'unité à la DG marché intérieur de la Commission Européenne en date du 12 juillet 2000 ; 3°/ Subsidiairement, les prévenus soutiennent l'absence d'élément matériel de l'infraction

Philippe RAVISY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0318 INTIMES SAS MAGMA DISTRIBUTION [Adresse 6] représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau de PONTOISE substitué par Me Marie-josé GONZALEZ

.-75009 PARIS 09 Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Marie-josé GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS

[J] [F] a fait venir un spécialiste, l'entreprise Gonsalvez Paysage qui a mesuré les souches résiduelles de 70cm de diamètre dont le coût de remplacement serait très élevé.

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 13 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Juillet 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 19 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Mars 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Mars 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

SCP [17], aujourd'hui dénommée [20] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Marie José GONZALEZ

Décembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 21 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

représentée et plaidant par Me Pierre-Marie DEJEAN de la SELARL SELARL BOUSQUET-DEJEAN-LE DISEZ, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ