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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20NT03790_20220329
29 mars 2022
A, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes du 7 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la ministre
DCA_20NT03793_20220329
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, Mme C, représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863ea
24 octobre 2002
FOCADINE 4 quai de Bercy 94227 CHARENTON CEDEX représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me SOULAS, avocat, entendu en sa plaidoirie INTIMÉE : Madame Brigitte X... épouse Y...
6253c900bd3db21cbdd86f62
2 octobre 2003
. [**][**] APPELANTE : Madame Dominique X... divorcée EL Y... 83 rue des Renardières 44100 NANTES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me BASCOULERGUE, avocat bénéficie d'une
6253c902bd3db21cbdd86fc4
25 novembre 2004
APPELANTE : AGF IART venant aux droits de la Sté RHIN et MOSELLE et de la Sté ALLIANZ, prise en sa qualité d'assureur de la SNC BRULARD Tour AGF Athena 921 R 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par la SCP GUILLOU
6253caacbd3db21cbdd8bb9b
29 janvier 2008
et 2 000 € en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel, Confirme le jugement en ses autres dispositions, Condamne Maître X... aux dépens et dit que ces derniers seront recouvrés par la SCP GUILLOU-RENAUDIN
6253ca0fbd3db21cbdd89ef9
11 octobre 2007
DINAN ECHANGE 12 quai DugayTrouin 35000 RENNES représentée par la SCP GUILLOU & A..., avoués assistée de Me Isabelle B...
6253cb80bd3db21cbdd8da6a
29 mars 2011
né le 10 Septembre 1960 à ST PIERRE DES LANDES ... 35530 SERVON SUR VILAINE représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assisté de la SELARL TOUSSAINT, avocats INTIMÉE : Madame Florence
6253cb82bd3db21cbdd8daa0
née le 04 Mars 1952 à PONT L'ABBE (29120) ... 29730 LE GUILVINEC représentée par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assistée de Me ATLANTIS AVOCATS ASSOCIES INTIMÉS : Madame Véronique Y... épouse
6253cd48bd3db21cbdd92d50
15 janvier 2016
: L0010 SCI SCCV MAUD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER-80000 AMIES Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU
6253cc74bd3db21cbdd9027c
12 février 2013
née le 25 Mars 1969 à RENNES (35000) ... 35270 COMBOURG Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : ME GARDENAT PUN, avocat plaidant au barreau
6253cca3bd3db21cbdd90c68
29 octobre 2013
né le 30 Mars 1955 à ORAN (ALGERIE) ... 35400 SAINT MALO Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Emmanuel NGUYEN, Plaidant, avocat au barreau
DCA_24NT01333_20250624
24 juin 2025
C, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024 ; 2°) de condamner l'État à payer une somme globale de 7 151 euros au titre de ses préjudices matériel et
Juge des référés
DCA_25DA01888_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, la société Poweend, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des
DCA_25DA01889_20251104
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02177_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel
DCA_22BX02947_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01333_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la société Ferme éolienne du Paradis, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00852_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, la société Ferme Eolienne des Champs de Baudres, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : - d'annuler la décision du préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01013_20220721
21 juillet 2022
A, représenté par Me Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110168 du 27 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 du préfet de
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