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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01287_20230314
14 mars 2023
présidente rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le premier assesseur, Manuel Bourgeois La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez
DCA_22BX01389_20230718
18 juillet 2023
Le rapporteur, Manuel Bourgeois La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
Le rapporteur, Manuel D Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de
DCA_19BX05013_20220713
13 juillet 2022
Le rapporteur, Manuel B Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui
DCA_20BX01591_20220713
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Martinique ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_20BX02663_20220425
25 avril 2022
La rapporteure, Agnès BLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre des Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_20BX02846_20221011
11 octobre 2022
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne
DCA_20BX03214_20221011
Le rapporteur, Manuel A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre chargé de l'économie et des finances en ce qui le concerne et à
DCA_22BX01762_20230622
22 juin 2023
Le rapporteur, Manuel B Le président, Luc DerepasLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et
DCA_22BX02671_20230314
Le rapporteur, Manuel E La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92258
9 avril 2015
tous deux par Me Frédéric GUERREAU de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de MELUN Assistés sur l'audience par Me Cécile CORBEL-ROUSSEL, avocat au barreau de MELUN Monsieur Fernando
Juge des référés
ORCA_24PA02882_20240930
30 septembre 2024
A, ressortissant philippin né le 23 décembre 1985 à San Fernando, est entré sur le territoire français le 28 mai 2015 sous couvert d'un visa de tourisme.
2ème CHAMBRE CIVILE
67f0bdf12b128a29976856c0
4 avril 2025
elle-même venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA) suite à fusion par absorption selon procès-verbal d'AGE et d'AGO en date du 24 décembre 2007 Représentée par Me Fernando
Chambre commerciale
63c8eeeedc5b777c90992f6f
18 janvier 2023
MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01960 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMDP APPELANTE : Société CAFETEC, SL [Adresse 4] [Localité 2]) ESPAGNE Représentée par Me Fernand
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fbbc1a528318e096c8
31 octobre 2023
honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand
6253cb29bd3db21cbdd8cf8c
24 février 2009
ANTANANARIVO (MADAGASCAR) Représentant : Me Fernande Y...
ORCA_24PA00128_20241127
27 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, la société Eurovalys New Invest 3, représentée par Me Fernandes, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
ORCA_24PA00129_20241127
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 janvier et le 23 septembre 2024, la société Eurovalys New Invest 5, représentée par Me Fernandes, avocat, demande à la Cour
ORCA_23PA02998_20241127
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Eurovalys New Invest 1, représentée par Me Fernandes, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
ORCA_23PA02999_20241127
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 2 septembre 2024, la société Eurovalys New Invest 2, représentée par Me Fernandes, avocat, demande à la Cour
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FERNANDEZ GUTIERREZ, Diego, Sebastian
03/09/2026
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