Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES LA MAIF ASSURANCES 200 avenue Salvador Allende 79038 NIORT CEDEX 9 représentée par Maître Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fontenay-sous-Bois à sa

Maître X X, conseil de Monsieur X X-X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de communication

du 15 mai 2020.

[F] qui lui indiqué qu'elle ne devait pas accéder au courrier de la société, auquel celle-ci n'a pas répondu'; -des mails des 30 juin, 1er, 20, 21, 22 et 24 juillet 2021 envoyés à son employeur dans lesquelles

Par acte d'huissier du 21 juin 2013, un commandement visant la clause résolutoire du bail a été délivré à la locataire à la demande de la bailleresse, puis le 24 juillet 2013, une assignation en paiement

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaucresson à sa demande

Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mai 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

Le 21 mai 2013 à 10h09, j'ai reçu un mail de [E] [Z], Responsable d'exploitation, qui est l'un de vos responsables directs avec [Y] [M], Responsable Qualité.

de STRASBOURG le 17 mars 2025.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 2ème section ARRÊT N° DU 22 JUIN 2001 R.G. N° 99/07181 AFFAIRE : Marie-Claire X... C/ Société BRED BANQUE POPULAIRE Daniel Y...

Attendu que grâce à l'autorisation de passage accordée par le maire de [Localité 10], [Y] [S] a obtenu dès le 16 mai 1989 un permis de construire et s'installer à côté de sa mère avec son épouse et son

Statuant à nouveau, - condamner Maître [X] [H] à verser à la SARL Alfagaine à titre principal une somme de 200068,26 euros outre intérêts au taux légal à compter du 16 juin 2014, - condamner Maître

Le préfet de Maine-et-Loire a formé, par un courrier du 14 juin 2022, un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été rejeté par le maire délégué de Faye-d’Anjou le 15 juillet 2022.

1] Représentée par Maître Camille DELAMARE DEBOUTTEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

Maître X X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire des Tourrettes

pratiquée le 26 novembre 2020 par Maître [P] [Y] [S] entre les mains de la Caisse d'Epargne à l'encontre de Madame [G] [R], a débouté Madame [K] [O] [A] épouse [M] de sa demande reconventionnelle en dommages

Dans des conclusions communiquées le 03 mai 2024, le Ministère public a déclaré qu'il s'en rapporte. Les plaidoiries ont été fixées au vendredi 17 mai 2024 à 10H30.

[W] fait valoir que la non conformité du projet aux règles d'urbanisme précitées était connue du maître de l'ouvrage depuis son rapport de mission esquisse du 21 Mai 2004, l'association ayant néanmoins