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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6033f03537c243a0e6ce1b12
2 mars 2017
BOUCHES DU RHÔNE INSTITUTION DE PREVOYANCE DES EMPLOIS DE LA FAMILLE IRCEM PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Corine SIMONI
Chambre civile
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27 avril 2023
d'une décision rendue le 13 MAI 2022 par le Tribunal judiciare de BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Martine
21e chambre
64a7b2623bcaf505db696b97
6 juillet 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00865 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie CHANOIR Me Martine
Cour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94462
26 février 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER
6253ccd7bd3db21cbdd9172c
4 juin 2014
Représenté par Me VANMANSART, avocat au barreau de METZ, substitué par Me SALANAVE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SOCIETE LORGEC, prise en la personne de son représentant légal 9 rue Pierre Simon
Chambre sociale
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20 octobre 2023
paritaire de Fort-de-France, du 09 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00238 APPELANTE : Madame [O] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fériale CHAÏA, avocat au barreau de MARTINIQUE
Chbre des Aff. Familiales
600ff167ed6a512517f57118
19 janvier 2021
qualité audit siège 20 [Adresse 28] [Localité 18] NON REPRESENTEE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Mme Françoise Barrier, conseiller faisant fonction de président, Mme Martine
Pôle 4 - Chambre 2
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10 janvier 2024
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 16/05243 APPELANTS Monsieur [S] [U] né le 26 août 1973 à [Localité 7] (Cameroun) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Françoise MARTIN, avocat au barreau
6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92faf
25 juin 2020
[DP] née le [Date naissance 26] 1982 à SCHOELCHER (MARTINIQUE) [Adresse 56] [Localité 257] M.
Chambre 3 A
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6 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 octobre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO
Chambre 1-5
68df5f1e38ac3a658931de9b
2 octobre 2025
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIER - [Localité 1] [Adresse 12] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Pôle 5 - Chambre 10
5fdcbbc06f82de278292d195
5 novembre 2018
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Représentée par Me Martin
6253cc4cbd3db21cbdd8fb69
24 septembre 2012
De plus je refuse de travailler dans un magasin sans aucun vigile. … D'autre part je ne dois pas faire de long trajet seule en conduisant, sinon je pourrais m'assoupir au volant comme ça m'est arrivé une
3ème chambre
627ca8d34781dc057dee7dab
11 mai 2022
26/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE Madame [H] [X] 26 Rue d'Avranches 31200 TOULOUSE Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER de la SCP JEAY - MARTIN
Chambre Sociale-1ère sect
64f816670a9accd9695a42e7
5 septembre 2023
03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : HENON Guerric Conseillers : BRUNEAU Dominique BUCHSER-MARTIN
9ème Ch Sécurité Sociale
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21 janvier 2026
Adresse 6] [Localité 4] / FRANCE comparant en personne, assisté de Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Milla MARTIN-PRICE
5e chambre Pole social
69735fb7cdc6046d47695439
22 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine
66ff85bda4ff9ec259c09794
3 octobre 2024
Chambre 4 A
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31 octobre 2023
titre du préjudice financier " En cas de rappels de salaire " : * 16.070, 67 € bruts à titre de rappels de salaires, * 1.607 € bruts au titre de l'indemnité de congés payés afférentes, " Sinon
6253c8fabd3db21cbdd86e15
19 novembre 2003
. : production - Lucie Martins : trésorerie, compta - F. Farjot : études, projets - F.
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