] [Z] [M] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de voir ordonner à la société INDORAMA de communiquer les bulletins de salaire de décembre de chaque année depuis le recrutement de Messieurs

en l'absence du titulaire régulièrement empêché et à défaut de désignation d'un autre magistrat suivant les modalités fixées à l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, CONSEILLERS : Messieurs

Elle a fait appel à deux architectes installés dans les mêmes locaux, messieurs X... et F... ayant leurs cabinets à Ferney Voltaire leur confiant la maîtrise d'œ uvre complète de l'opération.

[I] et [M] de l'ensemble de leurs demandes, - Condamné Messieurs [I] et [M] aux entiers dépens.

[W], [V] et [N], - de tout document permettant d'apprécier la participation et l'étendue de celle-ci de messieurs [W] et [N] à l'activité de cette société, .se rendre dans les locaux de la société

comportement en qualité d'associé, -en l'état de la prescription, prétendant que l'employeur avait indiscutablement connaissance dès le mois de décembre 2008 des faits illégitimement reprochés, messieurs

Les inventeurs sont messieurs [C], [Z], [H] et [Q].

Messieurs X..., Y... et Z... ont déposé le 20 septembre 1990 une demande de brevet sous le numéro 9011605, couvrant une invention concernant l'équipement pour les seringues de projection de mélanges de

LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mademoiselle Juliette G... décédée le 20 août 1992, a institué, par testament olographe rédigé en deux documents aux mois de février et avril 1992, messieurs

Madame D..., Messieurs X..., Y..., Z..., A..., B... et C... y occupaient des fonctions d' enseignement ou d' animation. Messieurs Z... et X... ont actuellement quitté l' association.

De même suite, Messieurs G... reconnaissent comme étant inopposable à leur créancière et sans effets tout acte de disposition qui aurait été mis en oeuvre sans avoir obtenu préalablement soit la mainlevée

jugement rendu le 17 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Bastia, Déclarer en conséquence que la cour est dessaisie de l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/00036, Condamner le [1] à payer à Messieurs

A titre subsidiaire, - débouter monsieur et madame [C] de l'ensemble de leurs demandes ; En tout état de cause, - condamner monsieur et madame [C] au paiement au profit de madame et messieurs

Sur le fond, - annuler le jugement n°23/01467 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon le 11 septembre 2023 ; - déclarer Messieurs [Y] [X], [V] [X], [E] [X] et Mesdames [T] [N] épouse

mars 2004 en ce qui concerne monsieur Daniel Z... et madame Louise A... épouse Z... ceux-ci achetaient chacun à la société GESTION FONCIERE un terrain à bâtir dans un lotissement créé à l'origine par messieurs

[HZ], - Condamner Messieurs [Z], [R] et [N] [Y] à payer à Messieurs [FK] [S] et [PO] [S] la somme provisionnelle de 21 639 406 F CFP à valoir sur leur créance définitive, laquelle sera arbitrée

Suivant exploit d'huissier en date du 02 septembre 2016, Mme [O] [J] a assigné Messieurs [T] et [M] [J] devant le tribunal de grande instance de Toulon pour procéder aux opérations de compte, liquidation

[G], [D] et [S] à la Convention GSC, - Dire et juger que Messieurs [G], [D] et [S] ne démontrent ni leurs recherches d'emploi ni l'absence de reprise d'activité professionnelle, EN CONSEQUENCE,

Par acte d'huissier signifié le 9 mai 2018, Messieurs [Z] et [D] [I] et Madame [F] [I] ont assigné Monsieur [K] [I] aux fins de voir ordonner : l'ouverture des opérations de compte liquidation partage

[O] et la selarl [O] à la suite des décisions rendues par le CIRDI dans le contentieux opposant Messieurs [V] et [E] et la société Resort Company Invest [Localité 6] à la République de Côte d'Ivoire