* * * EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée déterminée du 1er au 31 août 2010 au motif de « la saison découlant de l'affluence de la clientèle de l'hôtel », Mme [B] [U] a été

FIB - [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patrick MAUBARET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0614 Et après avoir appelé les

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

[V] et Mme [T] à BNP Paribas personal finance viendra en déduction des sommes dues à la SA Crédit logement ; - condamner la BNP Paribas personal finance à verser à M.

Par lettre du 23 novembre 1998, la Spedidam a sollicité de la société Parc du Futuroscope la régularisation du paiement des rémunérations dues aux artistes-interprètes.

C/ Mme Fatima Y...

C/ Mme Joëlle Christiane Claudine Z...épouse X...

[N] et de Mme [G], établies le jour du contrôle dans les locaux du bar (pièces n° 6 et 7 de l'URSSAF).

* * * Le 9 mai 2012, est décédé Pierre X..., laissant pour lui succéder ses deux filles, Madame Patricia X...et Madame Laurence X..., épouse Y...(les consorts X...).

Les sociétés intimées entendent voir rejeter cette demande au motif que Mme X... n'a pas été licenciée pour motif économique .

B... et Mme C..., ceux-ci ne disposaient d'aucune exclusivité sur un secteur géographique déterminé, en particulier sur les Yvelines et par ailleurs selon l'attestation établie par Mme D..., ancienne assistante

EXPOSÉ DES FAITS DE LA PROCÉDURE Par acte sous-seing privé du 4 octobre 2001, MM [E] et [H] [J], Mmes [N], [Z], [M], [O] [J] et Mme [G] (ci-après dénommés les consorts [J]) ont donné en location

DAILLER avocat pour Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 4] Service Contentieux [Localité 2] Représentant : Mme

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick Castagné, Président, et par Mme Sabine Dal-Zovo, Greffier en chef, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

CONSTRUCTIONS et pour elle son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de Montpellier

Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame

Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.