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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00928_20230630
30 juin 2023
L K, la SCI La Roche, M. A B, M. I F et M.
Chambre 3-4
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20 octobre 2022
SELARL [D] - 'LES MANDATAIRES' SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ROCHE Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour
Chambre Sociale
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6 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
1ère Chambre
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3 mai 2022
APPELANTE : Madame [W] [C] Résidence Le Belem 4 rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON ayant pour avocat Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS
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5 mai 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 septembre 2019 rendu par le tribunal de grande instance de la Roche
1ère chambre civile B
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5 septembre 2023
civile B ARRET DU 05 Septembre 2023 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE
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9 juillet 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 19 décembre 2023 rendue par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE
Cour d'Appel
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4 avril 2011
.-80000 AMIENS représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me FAURE ROCHE, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'un jugement rendu le 16 MARS 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
empiétant sur le domaine public maritime au droit de la parcelle cadastrée section CZ n° 1099 située dans la zone dite des cinquante pas géométriques sur la commune de Saint-Paul, au lieu-dit " Plage des Roches
Pôle 1 - Chambre 10
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21 Janvier 2025 Appelant : Monsieur [V] [E], représenté par Me Frédéric-michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1397 Intimée : Madame [R] [M] épouse [E], représentée par Me Yaël ROUAH
5e Chambre
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20 avril 2023
dans l'affaire entre : S.A.S. [2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 substitué par Me Elena ROUCHE
Pôle 1 - Chambre 5
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16 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline WOIRIN substituant Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335 Et après avoir appelé les parties
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16 janvier 2001
Commerce 75015 PARIS APPELANT représenté par Maître DUHALDE, avocat au barreau de Paris (A635). 2 ) SOCIETE AFFINE 65 rue d'Anjou 75008 PARIS INTIMEE représentée par Maître ROUCH
CHAMBRE 1 SECTION 2
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16 janvier 2025
TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00075 APPELANTS Monsieur [B] [G] Madame [E] [T] épouse [J] [Adresse 1] représentés par Me Jean-Roch
Pôle 4 - Chambre 10
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9 juillet 2025
Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/02117 rendue par le Juge de la mise en état de PARIS le 20 Février 2025 Appelant : Monsieur [H] [T] [I], représenté par Me Eric ROCHER-THOMAS
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3 avril 2025
PAR CES MOTIFS DONNONS acte à l'appelant de ce qu'il se désiste de son appel ; DISONS qu'en conséquence la décision du 4 novembre 2022 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-Sur-Yon
Chambre sociale
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17 janvier 2024
SIMPSON STRONG TIE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS et par la SELAS NEOCIAL, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEE *
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30 septembre 2010
Bt Taïnos No98 Rivière Roche Jambette 2 Résidence Les Caraïbes Avenue Georges Gratien 97200 FORT-DE-FRANCE Représentant : la SELARL GERMANY - CONSEIL & DEFENSE (avocats au barreau de FORT DE FRANCE)
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28 mars 2014
C/ BEYNAT ROCHE COMBUSTIBLES, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, POLE EMPLOI LIMOUSIN RIVE DE VIENNE, SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE P-L. P/ E.
1ère chambre
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16 avril 2026
avocate au barreau d'Alès INTIMÉE : La Sa CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roch-Vincent
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