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5 903 résultats pour « SEVESTRE Me PRENEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01960_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

notification du présent arrêt ; 4°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de Vaucluse de réexaminer sa situation ; 5°) d'enjoindre, sous astreinte de 250 euros par jour de retard, au préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00774_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de Mme B est manifestement dépourvue de fondement et peut rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa3cbe64d7e510244e80

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Dès lors, il n'y a pas davantage lieu à séquestre dès lors que la demande de la société MIA Automobiles ne se rattache à aucune des hypothèses prévues par ledit texte, et que le caractère d'urgence qu'implique

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04018_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9288891aca307b467eaf2

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Au regard de ce qui précède et à défaut pour M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03395_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02401_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88022

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Il était prévu qu'à l'expiration du bail, la société preneuse abandonnerait sans indemnité à la société bailleresse les constructions qu'elle s'était obligée à édifier ainsi que les augmentations qui auraient

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6364bbe4e405357f749eabcd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, dans les conditions prévues

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00780_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Cette requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire. M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

643a4291d83dbd04f5fb2a16

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

' Par arrêté en date du 20 septembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé l'admission de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02555_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A sur le territoire français et mentionne également, avec suffisamment de précisions, les circonstances de fait sur lesquelles le préfet de police s'est fondé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

660f9509a40f8b0008cb76ef

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En témoignent notamment le chiffre d'affaires du premier semestre 2018 d'ABC systèmes et formation en baisse par rapport à celui du premier semestre 2017 (6 121 265 € HT au 30 juin 2018 à comparer aux

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d4ccc092a57405de33165d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ils le sont d'autant plus que le site de [Localité 5] de notre client Solvay est classé Seveso.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00238_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions citées au point 1 du dernier alinéa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00738_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions citées au point 1 du dernier alinéa de l'article

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02192_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

L'université précise que l'étudiante a préféré partir à Paris en finissant son année universitaire dans le cadre d'un enseignement à distance. Si M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05548_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

A la suite de ce contrôle, le préfet des Bouches-du-Rhône lui a adressé, le 18 octobre 2016, une lettre d'intention d'injonction administrative et le 23 décembre 2016 une lettre d'injonction administrative

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63538804513cb5adff9436d5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

que l'ensemble des éléments recueillis soient placés sous séquestre en l'étude de l'huissier pendant 15 jours, l'huissier a cependant indiqué qu'il n'était pas tenu de maintenir ces pièces sous séquestre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c5873c369c7f74996e5c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle

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