cinq jours à compter de la semaine 28 de l'année 2015.

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie, sous forme dématérialisée, de l'intégralité des pièces de procédure se rapportant à la vérification de la comptabilité de la société BATIROYAL au sein

le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué lors de son hospitalisation au sein

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

syndicat d'un tableau nominatif portant sur trois ans, sans occultation des noms des bénéficiaires, des heures supplémentaires payées aux quatre-vingt-dix agents affectés au secteur des transports au sein

suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à sa demande de communication de la liste des assistantes sociales et des psychologues du département de Seine-Saint-Denis

mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable au médecin du rectorat, afin qu'il puisse répondre à un courrier de la famille, du dossier médical d’une élève qui a accouché au sein

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis

communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) le contrat ou les contrats de recrutement de Madame X depuis sa prise de fonctions le 17 février 2014 au sein

justice à sa demande de copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au titre de la location d'un téléviseur en détention, durant son incarcération au sein

(inspection du travail du Havre) à sa demande de communication des attestations des salariés de la société MGL Normandy, située à Notre-Dame-de-Gravenchon, mettant en cause leur délégué syndical au sein

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nod-sur-Seine

Il ne peut être accompli plus de 44 heures par semaine par un salarié travaillant de jour comme de nuit. Le cycle de travail ne peut dépasser 12 semaines consécutives.

2" pendant cinq semaines et enfin en 'opérateur polyvalent' pendant plus de seize semaines.

en question, soit 41,33 heures en moyenne par semaine.

34,00 heures Semaine D : 28,25 heures Semaine E : 14,00 heures Semaine F : 35,25 heures Semaine [M] : 14,00 heures Semaine H : 21,00 heures Semaine I : 35,00 heures Semaine J : 28,00 heures [.

X... a été conclu sur la base d'un temps partiel de 116 heures 91 par mois, soit 30 heures par semaine sans ventilation des heures de travail entre les jours de la semaine et du mois.

RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Paul Aprile, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE

Appelante : Madame [Y] [R], représentée par Me Salome COHEN, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [F] [M], représenté par Me Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

[R] [O] : * une semaine non travaillée du mardi 13 février 2007 matin au mardi 20 février 2007 au soir, * quatre semaines non travaillées du dimanche 1er avril 2007 matin au jeudi 26 avril au soir