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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
63be629b13ef607c90ab626b
10 janvier 2023
vendeurs ne pouvaient ignorer l'existence du désordre, dès lors que la locataire de l'appartement litigieux leur avait signalé, au mois de mars 2010 un problème d'humidité et qu'une fuite sur une canalisation
Chambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d074
26 janvier 2023
**** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 29 juin 2018, Mme [I] [K] (la salariée) a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une pathologie décrite alors comme un 'syndrome canal
Chambre 4-8b
696b6f72cdc6046d47a281a2
16 janvier 2026
. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Mme [V] [C] a déclaré une maladie professionnelle le 9 octobre 2020 sur la base d'un certificat médical décrivant une rhizarthrose bilatérale et syndrome du canal
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3e7
1 avril 2025
Syndrome canal carpien et cubital droits ».
Chambre Sociale
6034fa48525ab227f445114d
15 juillet 2016
carpien prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 27/10/2011, - un certificat médical du 27/10/2011 «de prolongation jusqu'au 01/12/2011 pour le canal carpien opéré».
17e Chambre B
616282367a007b88ee1566f0
20 juin 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2013 N°2013/428 AB Rôle N° 12/01617 [J] [O] C/ EPIC REGIE DES EAUX DU CANAL DE BELLETRUD
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003c/Monsieur LABBE X
6253c8f1bd3db21cbdd86c2d
14 novembre 2003
à but lucratif; qu'il appartient à la Cour de vérifier si les conditions d'application des articles L 121 36 et suivants du code de la Consommation sont ou non réunies; qu'en l'espèce, le canal gratuit
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163db3321096bcc7de7d115
23 mars 2010
n° [Cadastre 12] ; sollicite la condamnation du CAL-PACT : -à retirer sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir l'ensemble des canalisations
6253c9ebbd3db21cbdd89943
5 juillet 2007
CAMARET, propriétaire d'un terrain de 20.719 m² à SAUXILLANGES (Puy de Dôme), a consenti, par convention du 4 janvier 1993, au SIVOM de la Région d'ISSOIRE une servitude de passage pour une canalisation
6253cd5abd3db21cbdd93091
23 mars 2016
- d'autre part, que le lot A est branché sur la canalisation bordant le lot C à l'intérieur de la servitude de passage et récupérant les E. V et E.
5ème chambre
DCA_22VE01571_20250213
13 février 2025
Ces documents incluaient, notamment, un plan des réseaux faisant apparaître, pour le réseau d'adduction d'eau potable, la présence de canalisations en fonte et en polyéthylène haute densité, ainsi qu'un
1ère chambre
DCA_21TL20360_20230706
6 juillet 2023
En outre, le requérant n'apporte pas la preuve, en tout état de cause, de ce que ce canal serait indissociable d'un moulin fondé en titre.
Chambre Sociale-1ère sect
670f583f4ad0d5ee7d7e5bdc
15 octobre 2024
[T] [N] a demandé la reconnaissance du caractère professionnel de l'affection dont il est atteint, syndrome du canal carpien droit et gauche.
6864c39f9b52144d0e7165a7
1 juillet 2025
et qu'il n'a jamais été auparavant évoqué de réaliser ou de déduire des travaux de dévoiement des canalisations de cette dernière.
Chambre civile TGI
680c6dc9fe1a38d696f20fc2
25 avril 2025
de copropriétaires la réalisation de travaux des canalisations, en présentant deux devis d'entreprises : « EPBS de 18 900,75 ' (') I,E,R,B de 19 130 ' ».
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La commune de Longjumeau est traversée ar la rivière de l’Yvette qui a fait l’objet, entre 1967 et 1969, de travaux de canalisation ayant consisté en la réalisation d’un
6253cdb2bd3db21cbdd942a2
9 novembre 2018
Dans ce cagibi, nous avons remplacé la porte vétuste par une porte métallique et la canalisation des eaux usées des WC en la déversant dans un regard prévu à cet usage.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme que la cour était susceptible d'accueillir le moyen relatif à l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire en l'absence de mention des canaux
1ère Chambre
62d79aec71d9f5effbdf2a34
19 juillet 2022
CANNELLE / S.A.S.U.
Avis
CADA:20164353
17 novembre 2016
d'épuration ; 2) le rapport annuel 2015 ; 3) les résultats des analyses réalisées par un laboratoire agréé ; 4) les fiches incidents ; 5) le rapport réalisé à la suite du passage de caméra au niveau de la canalisation
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