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57 912 résultats pour « certificat de non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0815ca6d8d0f8ef67e9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[O] [I] a été mis en examen des chefs de transport, détention, offre ou cession, acquisition non autorisée de produits stupéfiants, s'agissant de faits commis en état de récidive et placé en détention

Source officielle
CA

Premier président

66c8260b5372bffe82563007

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Lorsque la décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement lui est notifiée, la personne est avisée de son droit de demander réparation, ainsi que des dispositions des articles 149-1 à 149-3 (premier

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

65b20cecc4cf860008dff493

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En l'espèce, la requête a été déposée moins de 6 mois après l'arrêt d'acquittement de la cour d'assises dont il est justifié par la production d'un certificat de non appel qu'elle est devenue définitive

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01737_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle soutient que : - le tribunal n’a pas examiné la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir de M. B... ; - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d290

Appel

16 septembre 2009

16 septembre 2009

ARRÊT No BP / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 10 juin 2009 No

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01334_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CITY, représentée par Me Ancel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Ouen l'Aumône de lui délivrer un certificat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY01761_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

gouvernementales et des certificats médicaux non traduits.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3335e2fbe7c90043865

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faab7603bf88a188461d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Un certificat de non-appel a été établi le 7 décembre 2021. M. [E] ne s'étant pas acquitté de ses dettes, M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65b4ae197ef77d000880b47d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sociale et à la SARL [8] le 27 juillet 2020 de sorte qu'elle est exécutoire; de plus, elle a acquis force de chose jugée puisque, le 19 février 2021, le greffe de la cour d'appel de Nîmes a délivré un certificat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162da6ddda066944ee0e836

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2012 ( n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e9

Appel

14 février 2008

14 février 2008

: No RG : 2005F04451 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d8c0912182c005de24d1cc

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

Il précise que la période à indemniser s'étend par conséquent du 1er novembre 2015 au 1er février 2016, date de levée d'écrou, soit une période de trois mois, et non au-delà, car la décision de prolongation

Source officielle
CA

Première Présidence

668397f18da90185712ea44d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

l'intervention de ce dernier les 11 septembre 2023 (page de garde du jugement du tribunal d'Epinal), 27 décembre 2022 (page de garde de l'ordonnance du 27 décembre 2022) et 7 novembre 2023 (délivrance d'un certificat

Source officielle
CA

2e chambre civile

602f0c816ef77f72d899c361

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Le solde du compte concerné présentait un disponible de 27 729,66 €, SBI non déduit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f0a

Appel

28 janvier 2002

28 janvier 2002

. ; INTIME Représenté par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant pour Avocat ME MARTINEZ du barreau de CHAMBERY; COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue le 10 Décembre 2001 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a8

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

Un certificat de non appel a été établi le 18 août 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94918

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

ARRÊT No /2020 PH DU 28 MAI 2020 No RG 19/00800 - No Portalis DBVR-V-B7D-EKSI PN/MA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 18/0114 31 janvier 2019

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03206_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Si Mme B soutient qu'elle ne peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié à ses pathologies dans son pays d'origine, elle se borne à produire des certificats médicaux non circonstanciés, établis

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6274bc502799a9057d5dd00a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

produites que : - l'ordonnance du juge-commissaire a été notifiée à Mme [J] par courrier du greffe du 28 mai 2020 ; - le 21 juillet 2020, Mme [J] a interjeté appel de cette décision, seule ; - deux certificats

Source officielle

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