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[D], le maire de la commune. Mme [P] affirme qu'elle s'est rendue compte ultérieurement qu'elle s'était fait abuser par M.

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Le 4 mai 2020, la salariée précise dans un courrier s'être rendue sur son lieu de travail le mardi 28 avril 2020 à huit heures sans toutefois avoir la possibilité d'accéder à son poste.

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[E] [U] étant décédé le 8 décembre 2022, son épouse a repris l'instance à son compte, tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son mari décédé.

[K], la société Saur et Mme le Maire de la commune de [Localité 14], aux fins de voir principalement prononcer la nullité de la vente de l'immeuble et obtenir le paiement de dommages et intérêts.

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A la différence du compromis de vente, la promesse unilatérale de vente ne vaut pas vente puisque le candidat acquéreur ne s'engage pas à acheter.

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Le 19 juillet 2018, le maire de la commune de [Localité 8], faisant droit à la demande des époux [T] du 1er juin 2018, leur délivrait un certificat d'urbanisme leur permettant de procéder à la division

le jugement du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Blauvac du 18 novembre 2019 et la décision implicite du maire rejetant son recours gracieux ; 3°) de mettre à la

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En l'espèce, il résulte de l'instruction que l'ancien propriétaire de la maison achetée par les époux A B le 10 mai 2011, a adressé, le 8 septembre 1993, au maire de Champlan un courrier dans lequel il

ce jugement du tribunal administratif de Bastia et l'arrêté en date du 5 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif ;

de la commune de Chatenet du 9 juillet 2019 portant alignement individuel de sa propriété ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Chatenet d'édicter un nouvel arrêté d'alignement respectant les

Il soutient que les moyens invoqués par la commune de Saint-Benoît ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 27 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 18 mars 2024.