Le médecin conseil a indiqué pour les antécédents antérieurs éventuels interférents 'néant'. Il n'est cependant pas contesté que M. [S] n'avait pas été sujet à une dépression antérieurement.

- La patiente était en état de donner son consentement, son fils était seulement désigné personne de confiance, il n'est pas justifié de refus de vaccination par le médecin traitant.

dont est titulaire la société SOS MEDECINS.

Le 10 novembre 2020, suite à la visite médicale de reprise, le médecin du travail déclare la salariée apte avec la mention suivante : dans le contexte actuel de crise sanitaire, les mesures barrière et

, relève de la médecine de soins.

Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige. II.

Le 1er juillet 2021, la société Entreprise [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz afin de contester la décision de la commission médicale de recours amiable.

La société [2] ne conteste pas cette allégation.

Le juge apprécie si la gravité des manquements justifie la résiliation du contrat. Le manquement suffisamment grave est celui qui empêche la poursuite du contrat.

Les lettres du médecin du travail font état d'incidents aux 8 et 9 décembre 2011 sans préciser le nom des salariés concernés.

Il établit la dégradation de son état de santé par des certificats médicaux d'un médecin généraliste et d'un médecin psychiatre et une prescription d'antidépresseurs.

A l'appui de sa contestation du jugement, M.

Or, ce praticien se contente de proposer une réduction dudit taux en retenant « les éléments de la discussion », sans pour autant remettre en cause les mesures relevées par le médecin conseil de la caisse

Le médecin-conseil retient l'existence de séquelles douloureuses du canal carpien droit opéré dans un contexte douloureux et préconise un taux d'incapacité permanente de 5 %.

de 'prise à partie' lui ayant été signifiée le 8 août 2023 par le syndicat des copropriétaires, alors même qu'il ne conteste pas sa qualité à agir dans la présente procédure.

Le statut de ce médecin traitant est incompatible avec celui de médecin expert : un médecin ne doit pas accepter une mission d'expertise dans laquelle sont en jeu les intérêts de son patient.

Il a rejeté les contestations de la caisse, indiquant que l'argumentaire du médecin conseil de la caisse a été produit deux mois après l'expertise alors que ce médecin ne s'était pas présenté à l'expertise

Les troubles ne permettaient pas à Mme [L] [U] d'exprimer son consentement. Le médecin a estimé que l'hospitalisation soit réalisée sans son consentement.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des documents contenus

Le contrat prévoyait également une clause de non concurrence.