OBJET DE L'APPEL ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Guy X... conclut à l'infirmation de la décision déférée et présente les demandes suivantes devant la Cour : - dommages intérêts pour licenciement sans

communique que des pièces disparates ne permettant pas une vue complète de sa situation de l'année passée ; S'agissant de 2008, il figure sur son bulletin de paie du mois de juin, plus récent fourni, un cumul

Qu'il occupe un emploi d'agent de sécurité moyennant un salaire mensuel de 816, 25 € (moyenne du cumul imposable 2010) voire de 924, 60 € en septembre 2011 (moyenne du cumul imposable sur 10 mois, l'intéressé

Constatant l'existence d'un cumul sur le bulletin de salaire de mai 2008, la caisse a demandé à nouveau à Mme Y... la production de ses bulletins de salaire.

appliqué car, d’une part, son prix est inférieur au prix plafond fixé par le cahier des charges et, d’autre part, la puissance maximale envisagée de la période n’a pas été satisfaite, les puissances cumulées

les époux [H] sont en droit de prétendre à un salaire selon le coefficient K 230 pour 39H par semaine pour la période de septembre 1981 pour M. et janvier 1986 pour Mme jusqu'au 31 octobre 1990, sans cumul

L'expert chiffre dans ces conditions à 140. 000 euros de perte cumulée le préjudice lié à cette inutilisation, et ce, sur un chiffre d'affaires cumulé qui aurait dû être réalisé de 430. 000 euros selon

fortune, et l'a condamné au paiement d'une indemnité de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, madame Y...étant quant à elle déboutée de sa demande de dommages

Au plan moral, les éléments issus des attestations précitées et la durée du préjudice, d'environ deux ans, permettent de fixer les dommages et intérêts à hauteur de 6 000 euros. 43.

S'agissant du cumul d'activités de Madame [P] [K], la SAS [15] ne peut sérieusement prétendre qu'elle n'en avait pas connaissance dès lors que ce que ce cumul est explicitement mentionné au contrat de

et de la pompe à chaleur, - 36 000 euros de dommages-intérêts complémentaire pour perte d'usage.

Le 8 septembre 2010, celui-ci saisissait le Conseil de Prud'hommes pour contester les motifs de son licenciement, obtenir des dommages-intérêts pour licen-ciement sans cause réelle et sérieuse et présenter

Par correspondance en date des 16 et 31 mai 2002, l'Assedic l'a informée des nouvelles règles spécifiques de cumul en cas de conservation ou de reprise d'une activité professionnelle.

majeur Thomas, - autorisé Catherine X... à conserver l'usage du nom de son conjoint après le prononcé du divorce, - débouté la même de sa demande de prestation compensatoire et de sa demande de dommages

A la suite d'échanges entre l'assurée et la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (ci-après la CNAV ou la caisse), la caisse, prenant en compte un cumul d'activité, adressait à l'assurée un courrier

et intérêts sur le fondement de l'article L.212-5-1 du Code du Travail ou,à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil ; - 7 622,45 Euros à titre de dommages et intérêts pour

- intérêts pour irrégularité de la procédure de licenciement - 14. 015euros à titre de dommages- intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 35. 000euros à titre de dommages- intérêts.

, sur les dommages-intérêts pour travail dissimulé, ' Infirmer le jugement entrepris au titre des condamnations prononcées à son encontre, ' Débouter M.

L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires et toutes deux réclamé des dommages et intérêts sur le fondement des articles 266 et 1382 du code civil, [N] [B] réclamant par

dans le vide sanitaire n'a pu leur échapper, que cet équipement est en parfait état de marche et que s'il devait ne pas leur convenir, il est doublé par un autre cumulus situé dans l'habitation.