Elle a bénéficié à compter du mois de juillet 2012, d'une décharge d'activité de 70% afin d'exercer des fonctions syndicales.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

C A et Mme D E épouse A, ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013 et des pénalités y afférentes ; 3°) de prononcer en conséquence la décharge de l'obligation, procédant de la mise en demeure émise

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association centre libre d'enseignement supérieur international a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge

Les conclusions à fin de décharge de la requête de Me Ruth sont dès lors, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur le surplus des conclusions à fin de décharge : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et

les SATD [saisies administratives à tiers détenteur] pratiquées et figurant dans les tableaux de synthèse, faisant corps avec le présent dispositif, en ce qu'ils sont non fondés ", d'" ordonner la décharge

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, la société TM Aimée déclare se désister des conclusions de sa requête.

D... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, la SAS Altho déclare se désister de l'instance.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) SGLC a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre de perception n° 0006007 du 30 avril 2019 émis par la direction régionale des finances publiques d'Occitanie, de le décharger du paiement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Plombeo Energy a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Plombeo Energy a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière De Mothes de blanche a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

: Procédure contentieuse antérieure : La société Déco Ader, venant aux droits et obligations de la société Déco Applications, a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge

D C ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont

A..., a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l’obligation de payer qui lui a été notifiée par la mise en demeure du 22 mars 2022 pour un montantde 1 958 866 euros en droits