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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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5 avril 2023
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne BRUNNER, Conseiller Françoise CARRIER, Magistrate honoraire
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DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne BRUNNER, Conseiller Françoise CARRIER, Magistrat honoraire
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6431064d28558704f52e6983
Mme [I] présente un décompte à compter du 1er septembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2015.
Chambre Sociale
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8 septembre 2022
Ainsi si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe spécialement à aucune des parties, et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement
Pôle 6 - Chambre 11
60006763c922b37b81759db3
12 janvier 2021
[P] fournit des relevés horaires pour la période allant du mois d'avril 2014 à novembre 2016 (pièce 10 à 10-19), complétés par des décomptes détaillés accompagnés de tableaux de pointage incomplets, des
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4f
19 avril 2011
de monsieur X... est passé à 151, 67 heures avec un taux horaire de 8, 23 ".
1ère Chambre
63c79bbdda31367c908eb7f0
17 janvier 2023
d'horaires produites (pièce n°28) totalisent (375 + 1.656) = 2031 euros.
Chambre sociale
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3 novembre 2022
- La clause doit être complète et prévoir les modalités de décompte des jours travaillés.
62c7ca0ecb8dca058e3e7a62
7 juillet 2022
En l'espèce, le salarié indique qu'il a effectué 671,52 heures supplémentaires et produit un décompte établi par ses soins.
Sociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f2c
5 juillet 2024
[W] le décompte de M. [U] totalise 346 heures travaillées et non 283. M. [W] se borne à contester ce décompte mais il ne fournit aucun élément afférent au temps de travail de son subordonné.
Contestations Honoraires
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10 octobre 2022
Il est également prévu un honoraire de représentation pour la présence devant les juridictions (150 euros HT/heure) et un honoraire pour la présence sur les lieux (visite, expertise,...) fixé à 175 euros
Premier président
6708c009445a086e2bcedb73
10 octobre 2024
Elle mentionne qu'une convention d'honoraires claire a été établie le 23 avril 2021 sur la base d'un honoraire fixe de 3 500 euros HT outre un honoraire de résultat de 10 % HT. Le fait que M.
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