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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00241_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

S'il a bénéficié d'un contrat d'apprentissage comme agent polyvalent de restauration de septembre 2019 à mars 2021 puis a été embauché sur un emploi de serveur à partir de juin 2021, cette expérience était

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5e374ef9f00086f64d0

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

demande de l'intimé ; que s'il indique que cette formation n'a pu être dispensée en exposant qu'aux dates figurant sur la facture, il était chargé d'enseignement et n'était pas disponible, produit son emploi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02528_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A se prévaut de sa présence continue en France depuis le 25 avril 2018 et de son activité salariée en tant qu'agent polyvalent dans la restauration depuis le 2 septembre 2019. Toutefois, M.

Source officielle
CA

10e Chambre

6034a60d70ec979225c6cd3a

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Il a finalement retrouvé un emploi comme employé commercial polyvalent le 19 septembre 2011. Dans une attestation produite aux débats, M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c8edd8dc5b777c90992dfc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[P], né le 14 septembre 1987, a été embauché par la société FDY resto sushi soba à compter du 2 septembre 2016 en qualité d'employé polyvalent.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04888_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03684_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

De plus, l'intéressé justifie avoir occupé de manière continue depuis le 1er janvier 2017 plusieurs emplois en qualité de chef de partie au sein des sociétés Sodexo, Staffmatch et Holliday Inn, en qualité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02825_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

méconnaissance de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et produit à son soutien devant la cour une promesse d’embauche du 8 juillet 2025, en qualité d’employé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00938_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d’emploi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05689_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis le 25 février 2020 et de l’emploi de commis de cuisine qu’il exerce dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée du 15 mai

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03094_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01505_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

En outre, s'il travaille depuis le mois de septembre 2019 comme employé polyvalent auprès de la société " Butcher Square Cachan ", au demeurant sans autorisation, il ne justifie pas d'une qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05243_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

complète ; - dès lors qu'il était en possession d'une attestation de demande d'asile toujours valide, le préfet ne pouvait prononcer une mesure d'éloignement ; - il exerce une activité en qualité d'employé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00451_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Si Mme A... soutient qu’elle pouvait être regardée comme exerçant le métier d’employé polyvalent, les seules mentions de son employeur dans l’attestation qu’il a établie le 19 août 2025 selon lesquelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df03aaebb88318fda3d3

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi.'

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da79b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En application de l'article L. 1271-1 du code du travail, le CESU (chèque emploi-service universel) est un titre emploi ou un titre spécial de paiement, permettant de déclarer les salariés mentionnés à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8df02

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

La société emploie plus de 11 salariés. Sa rémunération brute mensuelle s'élevait à la somme de 2. 362 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87422

Appel

1 juin 2004

1 juin 2004

Y..., employé par la société Klein Transports en qualité d'agent de fabrication, leur licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6faab48d770a9cb5e9a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle a embauché Mme [V] [Y] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employée polyvalente, à compter du 1er mars 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02859_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

polyvalent, des bulletins de paie à compter d'août 2023 correspondant à un emploi de mécanicien auprès d'un autre employeur, qui a présenté le 2 octobre 2023 une demande d'autorisation de travail en sa

Source officielle

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