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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00241_20230403
3 avril 2023
S'il a bénéficié d'un contrat d'apprentissage comme agent polyvalent de restauration de septembre 2019 à mars 2021 puis a été embauché sur un emploi de serveur à partir de juin 2021, cette expérience était
Chambre Commerciale
6610e5e374ef9f00086f64d0
4 avril 2024
demande de l'intimé ; que s'il indique que cette formation n'a pu être dispensée en exposant qu'aux dates figurant sur la facture, il était chargé d'enseignement et n'était pas disponible, produit son emploi
Juge des référés
ORCA_23VE02528_20250107
7 janvier 2025
A se prévaut de sa présence continue en France depuis le 25 avril 2018 et de son activité salariée en tant qu'agent polyvalent dans la restauration depuis le 2 septembre 2019. Toutefois, M.
10e Chambre
6034a60d70ec979225c6cd3a
27 octobre 2016
Il a finalement retrouvé un emploi comme employé commercial polyvalent le 19 septembre 2011. Dans une attestation produite aux débats, M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd8dc5b777c90992dfc
18 janvier 2023
[P], né le 14 septembre 1987, a été embauché par la société FDY resto sushi soba à compter du 2 septembre 2016 en qualité d'employé polyvalent.
7ème chambre
DCA_22PA04888_20230927
27 septembre 2023
Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - la convention européenne de sauvegarde
9ème Chambre
DCA_21PA03684_20220428
28 avril 2022
De plus, l'intéressé justifie avoir occupé de manière continue depuis le 1er janvier 2017 plusieurs emplois en qualité de chef de partie au sein des sociétés Sodexo, Staffmatch et Holliday Inn, en qualité
ORCA_25BX02825_20260325
25 mars 2026
méconnaissance de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et produit à son soutien devant la cour une promesse d’embauche du 8 juillet 2025, en qualité d’employé
ORCA_25DA00938_20260409
9 avril 2026
des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d’emploi
ORCA_25PA05689_20260129
29 janvier 2026
A... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis le 25 février 2020 et de l’emploi de commis de cuisine qu’il exerce dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée du 15 mai
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03094_20230313
13 mars 2023
pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01505_20240524
24 mai 2024
En outre, s'il travaille depuis le mois de septembre 2019 comme employé polyvalent auprès de la société " Butcher Square Cachan ", au demeurant sans autorisation, il ne justifie pas d'une qualification
ORCA_24PA05243_20250415
15 avril 2025
complète ; - dès lors qu'il était en possession d'une attestation de demande d'asile toujours valide, le préfet ne pouvait prononcer une mesure d'éloignement ; - il exerce une activité en qualité d'employé
ORCA_26NC00451_20260417
17 avril 2026
Si Mme A... soutient qu’elle pouvait être regardée comme exerçant le métier d’employé polyvalent, les seules mentions de son employeur dans l’attestation qu’il a établie le 19 août 2025 selon lesquelles
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df03aaebb88318fda3d3
11 octobre 2023
salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi.'
5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da79b
1 octobre 2024
En application de l'article L. 1271-1 du code du travail, le CESU (chèque emploi-service universel) est un titre emploi ou un titre spécial de paiement, permettant de déclarer les salariés mentionnés à
Cour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8df02
25 mai 2011
La société emploie plus de 11 salariés. Sa rémunération brute mensuelle s'élevait à la somme de 2. 362 €.
6253c91bbd3db21cbdd87422
1 juin 2004
Y..., employé par la société Klein Transports en qualité d'agent de fabrication, leur licenciement pour motif économique.
CHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e9a
4 juillet 2025
Elle a embauché Mme [V] [Y] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employée polyvalente, à compter du 1er mars 2018.
ORCA_24VE02859_20250306
6 mars 2025
polyvalent, des bulletins de paie à compter d'août 2023 correspondant à un emploi de mécanicien auprès d'un autre employeur, qui a présenté le 2 octobre 2023 une demande d'autorisation de travail en sa
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.