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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

63a4029a3f67e905df3d2988

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par ailleurs, il n'est ni établi ni même soutenu que l'emploi n'ait pas été régulièrement déclaré aux autorités compétentes ni que l'employeur ait méconnu ses obligations déclaratives.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c25

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

FAITS ET PROCEDURE La société the Ritz hotel ltd exploite le grand hôtel du même nom situé 15 Place Vendôme, à Paris ; elle emploie un effectif de plusieurs centaines de salariés ; les relations de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162987e201c88caf8c4e2a4

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Constater que Monsieur [U] a été illicitement privé de son emploi de directeur de l'hôtel Ibis de Champs sur Marne depuis le 14 janvier 2009 et ce jusqu'à la date de son licenciement le 28 août 2009.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc0d66be90e6312f9aa1d0

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Le 7 juillet 2014, l'employeur a proposé à la salariée un poste de reclassement d'hôtesse de caisse qu'elle a refusé le 10 juillet 2014.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc108fad4e9a34ca0d1c97

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

', 'ressent une perte de confiance en elle depuis six mois, pleure ++', 'contrôle médical à la demande de l'employeur ce jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b3

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

L'employeur a rempli son obligation de reclassement en proposant à la salariée les seuls postes existants que celle-ci a refusé.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f128558704f52e6c5b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Sur le travail dissimulé : Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur de se soustraire intentionnellement à la délivrance d'un bulletin de paie ou d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c7c

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Sur le travail dissimulé : L'article L. 8221-5 du du code du travail dispose notamment qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour un employeur de mentionner sur les

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6538b3c67ffc2c8318ee0029

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

et ne perçoit plus d'allocation de Pôle emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603592bf808896b76c21d96f

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

[Y], [O], une autre hôtesse et moi-même. J'ai été étonnée de constater que [O] ignorait totalement [Y].

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03990_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Aux termes de l'article L. 8253-1 du même code : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dcfe

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

FAITS Mlle Julie X..., née le 30 septembre1982, a été engagée par la SA KAP, exploitant le restaurant Hippopotamus à Franconville (95) en qualité d'aspirante hôtesse de table, statut employé, par contrat

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea644cde4277d1bd715

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Elle soutient que compte tenu du poste de travail et de son évolution d'hôtesse de caisse vers la mise en rayon sans avenant, l'employeur a manqué à son obligation de sécurité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86595

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

CLEANAMON, qui exploite un pressing, à compter du 1er novembre 1997 en qualité d'hôtesse, moyennant une rémunération mensuelle brute de 6.700 F.A compter du 12 mars 1999, Mme Y... a fait l'objet d'arrêts

Source officielle
CA

chambre sociale

6163d87a99a586c22d6d448a

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

jusque-là occupé - la salariée s'est vu proposer les emplois suivants : rédacteur à G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9249a

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Elle demande à la cour, A titre principal : dire que la société LA COCOTERAIE n'a jamais repris en direct l'activité restauration de son hôtel ; dire que la société LA COCOTERAIE n'a jamais été l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeae

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Concernant l'HOTEL CONTINENTAL, il sera rappelé que cet hôtel générait un chiffre d'affaires moyen HT de 5 100 000 francs et dégageait un EBE de 1 800 000 francs auquel s'ajoutait l'EBE de l'HÔTEL ROYAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94e0d41e0057d43e696

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Z], employé, précise qu'il prenait en charge le service le service 'du soir' vers 14h ou à 14h30.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

602f0a7d0d965c7041bdd2d9

Appel

18 février 2021

18 février 2021

que son licenciement prononcé en méconnaissance des dispositions relatives à l'obligation de reclassement de l'employeur est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamner en conséquence la SA HOTEL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f9520a40f8b0008cb7a7b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Cependant, cet élément ne permet pas d'établir que l'employeur a licencié M.

Source officielle

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