. : N° RG 23/01372 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSBZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2023 Date de la saisine : 03 Mars 2023

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01064 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKBY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2025 Date de

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01055 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKBB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2025 Date de

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/00975 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJ2X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2026 Date de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 25/10007 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPJB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 RG N°: N° RG 25/03990 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5DD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/18914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKK4R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/02299 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLY3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/14251 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3JA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05860 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJI Ordonnance n°20/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/09622 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOHE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/01371 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTS7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03257 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRSC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03264 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRS2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03265 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRS5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/04328 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/04422 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R24D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02891 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date

heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 24/03033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5GY Pôle 1 - Chambre 2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/07732 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJGQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2021