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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe8

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01203_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A l'issue de l'année universitaire 2017/2018, Mme B a validé le deuxième semestre de la licence.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01599_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A l'issue de la compétition, elle a été qualifiée pour les championnats de France de Régionale 1 opposant les soixante-quatre meilleures équipes des douze championnats régionaux, où elle a accédé à la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182951

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

par sa cliente à la direction spécialisée de contrôle fiscal d'Ile-de-France sous forme de cédéroms et de clés USB au cours de la vérification de comptabilité dont elle a fait l'objet en 2015 et à l'issue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9137a

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

La société ANTIGUA PAPER GROUP a sollicité le sursis à statuer dans l'attente de l'issue des plaintes pénales en cours.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6707701d81e733ee26982e6f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il importe donc de connaître le sort que réservera la juridiction pénale aux poursuites des trois témoins auteurs des attestations produites par l'appelante, étant en outre observé que si l'issue de la

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163a6141d97f2f687d91397

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b7

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme J.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00171_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A l'issue d'une prolongation de stage d'un an dans le même établissement, le jury académique de Mayotte a refusé, lors de sa séance du 13 juin 2016, d'inscrire M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f6a6bb275d83183a3da4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69c38d2ccdc6046d47dd30a9

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d-'entr-er en mediation conventiomelle, ou si elles le preferent, demander au juge d'ordonner une mediation judiciaire ou faire connaitre qu'elles

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69c38d58cdc6046d47dd3429

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, il y a lieu de dOI'll"l6I' injonction aux parties de rencontrer un mediateur pour un rendez-vous d' information sur la mediation delivree gratuitement par le mediateur designe a cet effet. ' A l'issue

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69c38d5dcdc6046d47dd3496

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

I1 est rappele aux parties que ce rendez vous etant obligatoire, elles doivent y deferer, meme si elles demeurent libres, a l'issue, de leur decision sur le processus de mediation lui-meme.PAR CES MOTIFS

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69c38d5fcdc6046d47dd34af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en mediation conventionnelle, ou si elles le preferent, demander au juge d'ordonner une mediation judiciaire ou faire connaitre qu'elles

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02487_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A l'issue de cette année probatoire, Mme A n'a pas obtenu un contrat définitif dans l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel et a été réintégrée dans l'échelle de rémunération des

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

62c52987a2c42363790799f7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- ordonner, avant dire droit au fond, une consultation sur pièces confiée à un consultant désigné suivant les modalités prévues à l'article R142-16-1 du Code de la Sécurité sociale (dans sa version issue

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f253a942a604f5e93456

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[J] a également saisi le magistrat chargé de la mise en état aux fins d'obtenir le sursis à statuer dans l'attente de l'issue d'une procédure pénale qu'il disait avoir engagée.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fab37603bf88a1884695

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de 148 euros ainsi répartie au marc l'euro entre les créanciers : - [22] : 29 euros, effacement à l'issue = 32,31 euros ; - SCG [Localité 17] : 20 euros, effacement à l'issue = 36,38 euros ; - [24

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c08

Appel

17 juin 2003

17 juin 2003

Mme B... ont donné à leur fille Emilienne aujourd'hui épouse Z... le bien dont il s'agit dans le cadre du présent litige, décrit celui-ci comme: "une maison.....comprenant: au rez de chaussée.... issues

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69614885cdc6046d47c53a13

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

cour d'appel d'Amiens en date du 07 octobre 2021 ; Vu les conclusions de l'appelant EN date du 13 juin 2024 ; Vu le courrier du greffe en date du 05 décembre 2024, demandant de justifier de l'issue

Source officielle

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