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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe8
7 avril 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01203_20230119
19 janvier 2023
A l'issue de l'année universitaire 2017/2018, Mme B a validé le deuxième semestre de la licence.
8ème chambre
DCA_24PA01599_20240930
30 septembre 2024
A l'issue de la compétition, elle a été qualifiée pour les championnats de France de Régionale 1 opposant les soixante-quatre meilleures équipes des douze championnats régionaux, où elle a accédé à la
Avis
CADA:20182951
31 octobre 2018
par sa cliente à la direction spécialisée de contrôle fiscal d'Ile-de-France sous forme de cédéroms et de clés USB au cours de la vérification de comptabilité dont elle a fait l'objet en 2015 et à l'issue
6253ccc4bd3db21cbdd9137a
24 mars 2014
La société ANTIGUA PAPER GROUP a sollicité le sursis à statuer dans l'attente de l'issue des plaintes pénales en cours.
Chambre Sociale-Section 1
6707701d81e733ee26982e6f
9 octobre 2024
Il importe donc de connaître le sort que réservera la juridiction pénale aux poursuites des trois témoins auteurs des attestations produites par l'appelante, étant en outre observé que si l'issue de la
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163a6141d97f2f687d91397
30 juin 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
6253caf6bd3db21cbdd8c8b7
3 juin 2008
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme J.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
A l'issue d'une prolongation de stage d'un an dans le même établissement, le jury académique de Mayotte a refusé, lors de sa séance du 13 juin 2016, d'inscrire M.
Chambre sociale
6520f6a6bb275d83183a3da4
4 octobre 2023
du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022, Vu les articles
Chambre 1-1
69c38d2ccdc6046d47dd30a9
15 janvier 2025
A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d-'entr-er en mediation conventiomelle, ou si elles le preferent, demander au juge d'ordonner une mediation judiciaire ou faire connaitre qu'elles
69c38d58cdc6046d47dd3429
1 octobre 2024
, il y a lieu de dOI'll"l6I' injonction aux parties de rencontrer un mediateur pour un rendez-vous d' information sur la mediation delivree gratuitement par le mediateur designe a cet effet. ' A l'issue
69c38d5dcdc6046d47dd3496
I1 est rappele aux parties que ce rendez vous etant obligatoire, elles doivent y deferer, meme si elles demeurent libres, a l'issue, de leur decision sur le processus de mediation lui-meme.PAR CES MOTIFS
69c38d5fcdc6046d47dd34af
A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en mediation conventionnelle, ou si elles le preferent, demander au juge d'ordonner une mediation judiciaire ou faire connaitre qu'elles
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02487_20230706
6 juillet 2023
A l'issue de cette année probatoire, Mme A n'a pas obtenu un contrat définitif dans l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel et a été réintégrée dans l'échelle de rémunération des
Chambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f7
5 juillet 2022
- ordonner, avant dire droit au fond, une consultation sur pièces confiée à un consultant désigné suivant les modalités prévues à l'article R142-16-1 du Code de la Sécurité sociale (dans sa version issue
CHAMBRE 8 SECTION 1
6438f253a942a604f5e93456
13 avril 2023
[J] a également saisi le magistrat chargé de la mise en état aux fins d'obtenir le sursis à statuer dans l'attente de l'issue d'une procédure pénale qu'il disait avoir engagée.
2ème Chambre
6711fab37603bf88a1884695
17 octobre 2024
de 148 euros ainsi répartie au marc l'euro entre les créanciers : - [22] : 29 euros, effacement à l'issue = 32,31 euros ; - SCG [Localité 17] : 20 euros, effacement à l'issue = 36,38 euros ; - [24
6253c8f0bd3db21cbdd86c08
17 juin 2003
Mme B... ont donné à leur fille Emilienne aujourd'hui épouse Z... le bien dont il s'agit dans le cadre du présent litige, décrit celui-ci comme: "une maison.....comprenant: au rez de chaussée.... issues
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614885cdc6046d47c53a13
8 janvier 2026
cour d'appel d'Amiens en date du 07 octobre 2021 ; Vu les conclusions de l'appelant EN date du 13 juin 2024 ; Vu le courrier du greffe en date du 05 décembre 2024, demandant de justifier de l'issue
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