[E], interne, avait prescrit sans prescrire un contrôle INR (fluidité du sang) ni un suivi par le médecin traitant.

Il appartient donc au juge de rechercher si l'affection déclarée figure au nombre des pathologies désignées par le tableau invoqué, sans s'arrêter à une analyse littérale du certificat médical initial

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [X] [L], qui exerce la profession d'infirmière libérale à [Localité 4] a fait l'objet le 23 avril 2015 d'un contrôle de matérialité de son cabinet infirmier

visites, par la vérificatrice n'ont pas permis de tenir pour établie l'existence, au cours des années 2015 et 2016 en litige, d'une implantation matérielle réelle en zone franche urbaine, de l'activité libérale

Médecin urologue et chirurgien , il exerce son activité libérale en Guadeloupe (Baie Mahault) depuis 24 ans, et au sein d'un [...] depuis 18 ans.

A B et Mme C B, représentés par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Coubris, Courtois et associés, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

Puis par un arrêté du 29 janvier 2008, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a pris acte de la modification de la forme sociale de la société et a agréé la société d'exercice libéral à responsabilité

convenant manifestement pas ; Mme B n'a d'ailleurs pas tenté de retirer sa décision, ni n'a contesté l'acceptation de celle-ci par l'établissement ; elle était impatiente de commencer sa nouvelle activité libérale

Frais divers (FD)': 600,00 € Ce poste de préjudice, qui correspond en l'occurrence aux frais de médecin-conseil, n'est contesté en appel par aucune des parties.

les loyers dits de 48, cette loi prévoyant que les loyers ainsi libérés puissent atteindre le prix du marché dans un délai de 6 ans, que la défunte n'a pas fait application à sa fille [O] [M] et à son

- condamner Monsieur [Z] [G] aux entiers dépens d'appel, distraits au bénéfice du Cabinet LIBERAS ' FICI & ASSOCIES, Avocat, sur sa due affirmation de droit.

J'ai nettement l'impression (le médecin psychiatre qui me suit et mon psychanalyste sont d'ailleurs d'accord sur ce point) que je vais mieux.

B E, députés ; - si la doctrine administrative exprimée dans ces réponses ministérielles devait être considérée comme s'appliquant seulement aux médecins, il en résulterait une méconnaissance du principe

Elle s'appuie sur un avis du 14 janvier 2025 de son médecin conseil, le docteur [D], indiquant que la maladie aurait dû être prise en charge au titre de rupture de la coiffe des rotateurs car le terme

En mars 2020, elle alerte le président sur la pratique du médecin coordonnateur, rémunéré par l'association, et qui en même temps exerce en libéral dans la structure.

* le rapport des libéralités En aidant à de très nombreuses reprises sa fille [S], le défunt a manifesté une intention libérale à l'égard de celle-ci, puisque il a pris soin, pour d'autres versements

Pour motiver cette conclusion, le tribunal a tout d'abord estimé que les éléments produits au dossier ne permettaient pas de constater que la société avait été avisée de ce que l'avis motivé du médecin

Le fait que cette IRM ait été réalisée après la déclaration de maladie professionnelle importe peu, le médecin conseil, le médecin conseil de la caisse, chargé de vérifier la concordance entre la maladie

Contrairement à ce que soutient la société VALEO MANAGEMENT SERVICES, nonobstant l'intitulé de la fiche médicale remplie par le médecin du travail ('fiche médicale d'aptitude'), M.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [V], infirmière libérale a fait l'objet d'un contrôle de son activité par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, portant sur la période du 1er janvier