Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

[B] a saisi le Juge des référés du tribunal judiciaire de Cayenne par assignation du 8 juin 2022.

ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ [O] [H] ASSURANCEMALADIE DES MINES Copies certifiées conformes - CPAM de l'Artois

La cour, par arrêt de réformation du 13 novembre 2006, ouvre à l'encontre de Jacques X... une procédure de redressement judiciaire et renvoi la procédure devant le tribunal de grande instance de PÉRIGUEUX

Le tribunal ayant rejeté cette compensation, l'ordonnance sera réformée.

[J], prises dans le délai fixé par l'article 908, ne comportent pas un dispositif concluant à l'infirmation ou la réformation, totale ou partielle, du jugement déféré.

Elle avait pourtant été mise en demeure sur ce point par sa mandante quelques mois auparavant, le 30 juin 2021.

en état, ANNULER le jugement entrepris en ce qu'il découle d'une saisine totalement irrégulière opérée en violation de ses pouvoirs par le juge de la mise en état, À défaut, REFORMER la décision

C/ [D] [K] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ

Il ressort en effet de ces auditions que les époux [C] ont réaffirmé que les sommes leur avaient été remises à titre de dons dans le cadre de la participation à la réalisation d'un projet de vie commune

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2024.

en ce qu'il a : - mis hors de cause M.

28 mai 2026 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise

[V] sollicite principalement du magistrat de la mise en état qu'il déclare irrecevables les conclusions de l'appelante en ce qu'elle tendent exclusivement à la réformation du jugement alors que la cour

ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt mars deux mille vingt cinq, mise en délibéré au trois avril

A la même date, Monsieur [S] [W] a été mis en demeure d'avoir à régler la somme de 48 378,97 €.

Par ordonnance du 24 octobre 2023, le juge de la mise en état a enjoint à la S.A.

] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03645 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4YW Du 02 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DEUX JUIN DEUX MILLE

douze août deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du vingt juin deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Madame