[B] la somme de 70 000 € avec intérêts au taux légal à compter du jugement en réparation de leur perte de chance, - condamné la société PB consulting et la SCP [E], chacune, à payer M.

à titre de dommages-intérêts.

Sur la réalisation d'heures supplémentaires non rémunérées M.

C..., qui critique l’institution judiciaire, est incompatible avec la réalisation de l’activité en litige. Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre 2023 et 27 mars 2024, M.

Ces dernières ont été à juste titre déboutées de leur demande de fixation d'une somme de 70.000'€ pour chacune au passif de la société CIO.

B C, chacun, la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - Mme A C la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 2°) de mettre à la charge de l'office national des accidents

réels se révéleraient plus importants.

Il a sollicité reconventionnellement paiement de la somme de 70.000 euros à titre de dommages et intérêts .

de tels travaux, - les travaux nécessaires à la réalisation d'un garage enterré n'ont pas été mis en 'uvre, le talus s'est en fait effondré suite à la réalisation des travaux des places de parking conformément

Y...de ses demandes au titre des rappels de commissions 2009, des heures supplémentaires, de l'indemnité de bureau, à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, et à titre de dommages et intérêts

précis elle correspond, et ne précise pas même la date effective du versement, de sorte qu'il est impossible de savoir si elle est afférente à des dommages postérieurs à la construction de l'immeuble

réel persiste dans l'hypothèse où le risque se réaliserait, le principe de précaution justifie l'adoption de mesures restrictives. 5.

réel persiste dans l'hypothèse où le risque se réaliserait, le principe de précaution justifie l'adoption de mesures restrictives. 5.

[Z] et Mme [S] [Z], chacun, ont ensuite apposé « bon pour accord » et leur signature.

Sur la demande en dommages et intérêts formée par la société JS Diffusion Automobiles à hauteur de 50'000 euros : Au soutien de sa demande en dommages et intérêts, la société JS Diffusion Automobiles

Si la société Artelia justifie de la réalisation d'un entretien annuel d'évaluation professionnelle concernant M.

Le Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE est intervenu dans la procédure et a sollicité des dommages et intérêts pour atteinte aux intérêts de la profession.

Reconventionnellement, elle demande que la société PERRIN-RECOULES soit condamnée à lui payer 3000 € à titre de dommages-intérêts et 3000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure

15 mars 2016 est irrecevable Sur la demande d'annulation de l'assemblée générale en son entier Selon l'article 17 du décret du 17 mars 1967 que le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque

A l'issue de l'audience de plaidoiries, le juge des référés a invité les parties à participer à une médiation afin de trouver une solution amiable à leur litige.