partie adverse, condamner solidairement M.

de quinze jours la mesure de rétention administrative qu'il a le 03 août 2024 prise à l'égard de Monsieur [L] [F] né le 25 Juillet 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu l'ordonnance rendue

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle est prise après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations écrites selon des modalités définies par décret () ".

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Les parties ont été convoquées à l'audience du 22 novembre 2021.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nathalie RICHEZ-SAULE, .

A, représenté par Me Lefevre, demande en outre à la cour : 1°) d'enjoindre, d'une part, le cas échéant, à la préfète du Rhône, sous astreinte de cinquante euros passé le délai de quinze jours à compter

J'avais 19 de tension, j'ai pris un médicament à ce moment là, j'en ai pris 53 gouttes, parce que j'ai 53 ans.

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

Pour sa part M.

LE PREFET DU VAL DE MARNE non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M. LE DIRECTEUR DU C.H.

du 15 Mars 2022 Tenue par Béatrice REGNIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu

Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé

Selon l'article 138 du code de procédure civile, si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie ou d'une pièce détenue

[R] [U], interprète assermenté en langue arabe et qui prête serment sur l'audience D'AUTRE PART : 1°) PREFET DU VAR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC

Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du

Les parties ont été convoquées en vue de l'audience. A l'audience, le conseil de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D'autre part, M.