la MAAF, ainsi que le Cabinet Guien et Salvini et leur assureur la MAF à verser à la SCI Lina : * la somme de 343 170 euros au titre des travaux de réparation, * la somme de 3424 euros multiplié

' Réserver les droits de la CPAM du Val de Marne quant aux prestations non connues à ce jour et celles qui pourraient être versées ultérieurement.

Estimant que l'assureur avait indûment cessé de verser ses prestations, M. [L] a fait assigner la S.A. Generali Vie ainsi que la S.A.

X... à verser à Mme Y... un capital de 28 800 euros à titre de prestation compensatoire, pouvant être acquitté moyennant le versement d'une rente mensuelle de 300 euros pendant 8 ans, fixé la résidence

de la prescription avait été valablement interrompu et, en conséquence, de condamner l'assureur à garantie et au versement de la somme totale de 5 085 456 F CFp avec les intérêts au taux légal à compter

A titre surabondant, la cour relèvera qu'elle ne rapporte même pas la preuve de l'exécution des prestations y mentionnées.

Il en résulte que le contrat est nul pour réticences ou fausses déclarations intentionnelles de la part de l'assuré.

La Mondiale a décidé de cesser le versement de toute prestation à compter de cette date.

servies par la CPAM 83 1.598.550,85 € Prestations servies par Klésia Mut' 11.629,50€ Somme revenant à la victime 7.326.838,72 € Imputation des provisions versées 0,00 €

L'alinéa 3 précise que quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre

Allianz Iard assureur de Dorival à verser aux demandeurs la somme de 18 000 euros, . la Maf assureur dommages-ouvrage de [Localité 20] à verser aux demandeurs la somme de 50 000 euros, - la Maf assureur

de la prestation principale qui a été exercée sans assurance.

Un agent de contrôle est régulièrement assermenté dès lors qu'il a prêté serment avant le contrôle contesté, peu important que ce serment n'ait pas été prêté au visa de l'agrément définitif, - les dispositions

La société Alpha Insurance, assureur dommages-ouvrage, a versé une indemnité sur la base du rapport de l'expert judiciaire.

Bauland TP et son assureur, la compagnie Generali IARD à lui verser la somme de 15 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mais il conviendra de déclarer recevable la demande des consorts [D]-[M] tendant à voir condamner in solidum Monsieur [I] et l'un de ses deux assureurs tenus à garantie à leur verser diverses indemnités

prêté, fraction qui ne saurait être inférieure aux deux tiers du capital prêté.

[V] et son assureur, Maaf Assurances, les établissements [D] et leur assureur, Maaf Assurances et la société SDL et son assureur, Maaf Assurances au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article

La COMPAGNIE MMA assureur pertes d'exploitation de ABIOPLAST et assureur de GSA a conclu (27 10 11) à l'infirmation du jugement et à sa garantie par GENERALI et AXA.

aux consorts [N], l'assureur étant, de ce fait, subrogé dans leurs droits.