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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

644b63c1c51457d0f882ddbd

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle ajoute qu'elle a obtenu 2 accords de principe sur des chantiers importants : - un premier chantier qui porterait sur un contrat de 14 069 255,90 euros, dont le maître d'ouvrage est la société Bouygues

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6438f1c8a942a604f5e9319f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[H] [O] de la société MCI, lors de la prochaine réunion de chantier prévue pour le 5 juin 2018, afin de déterminer l'état d'avancement du chantier par rapport aux situations de travaux établies par l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65a8d4c7e12c85000874afa7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, il se contentait de gérer et d'organiser un chantier.

Source officielle
CA

9e Chambre A

616290cfe498f0b428bb834c

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Contrairement à ce qu'affirment les intimés,il n'est aucunement justifié par les pièces versées aux débats que LA NORMED avait pris de façon effective, sur le chantier de [Localité 2] où était affecté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9216a

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Par avenant du 1er mars 2011, le contrat qui devait venir à expiration le 30 avril 2011 du fait de la fin du chantier était reconduit pour faire face à un surcroît d'activité sur un nouveau chantier "

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e25f

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

de 3.117, 65 F et une "prime complémentaire de 1.247, 06 F.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6348fedd63d497adffda3d99

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier' .

Source officielle
CA

17e chambre

6035d2ed13061339d36a22a8

Appel

18 février 2016

18 février 2016

salarié au sein de TRUELLING position C, échelon 1, coefficient 130 position cadre (emploi référant CCN : chef de bureau de métré - Pilote de chantiers) au salaire brut de 9886 euros brut et ce, à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e13

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

et non du domicile du salarié au chantier et les informant qu'ils devaient se rendre, à partir du 16 février 1998, au siège de l'entreprise chaque matin.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6350e4e942150aadff23dbc9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En outre, la simple attitude passive de la société Immobilière 3F, de même qu'un simple échange de courrier en cours de chantier, ou sa participation à des réunions de chantier avec le sous-traitant ne

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162af149547460d26ddb675

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

mettait à nouveau en cause sur nos manquements dans la gestion des documents du chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef8

Appel

9 février 2018

9 février 2018

(Seine-Saint-Denis) moyennant le prix de 436 300 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b75

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

" NORAUTO " à Narbonne, puis à raison de 7 heures sur ce même chantier à compter du 20 novembre 2000.Par avenant du 1er janvier 2001, Mme A... a en outre été affectée sur le chantier d'un nouveau client

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163773ff6919f4eda2c38e9

Appel

28 septembre 2010

28 septembre 2010

; ces tiges avaient été tordues par [T] [M] ; sa chaussure s'est prise dans une tige de fer ; il est tombé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02615_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

à des réunions de suivi de chantier, et les chantiers pour lesquels intervenait la société ; ce faisant, elle démontre la réalité des distances parcourues par M.

Source officielle
CA

14e Chambre

603323ecb95ea99587694df8

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

[T] ne s'est plaint d'aucune douleur auprès des personnes présentes sur le chantier ni sur le moment ni en quittant le chantier.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67f0bc6c8f7cbd382f4d3223

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[X] [S] était salarié de la société 2Las Architecture et était intervenu sur le chantier à ce titre, et qu'en intervenant sur le chantier avant son démarrage, il avait engagé sa responsabilité civile délictuelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe89097fd849ae8ac5a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ainsi, pour expliquer l'absence de livraison du chantier au-delà du 25 septembre 2022 et le retard pris depuis, elle excipe en particulier de faits de dégradation par vandalisme et de faits d'incendie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01412_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

En premier lieu, la requérante ne justifie pas de l'impact financier sur les moyens humains d'encadrement du chantier en se bornant à produire un tableau récapitulatif des sommes versées au chef de chantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a97

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Il a été prévu aux termes de l'accord d'entreprise signé le 11 juin 2003 : "L'indemnité de trajet ... est incluse dans le barème des prix des tâches sur la base duquel est calculée la prime de rendement

Source officielle

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