CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
644b63c1c51457d0f882ddbd
27 avril 2023
Elle ajoute qu'elle a obtenu 2 accords de principe sur des chantiers importants : - un premier chantier qui porterait sur un contrat de 14 069 255,90 euros, dont le maître d'ouvrage est la société Bouygues
Chambre 1-3
6438f1c8a942a604f5e9319f
13 avril 2023
[H] [O] de la société MCI, lors de la prochaine réunion de chantier prévue pour le 5 juin 2018, afin de déterminer l'état d'avancement du chantier par rapport aux situations de travaux établies par l'entreprise
Chambre Sécurité Sociale
65a8d4c7e12c85000874afa7
16 janvier 2024
, il se contentait de gérer et d'organiser un chantier.
9e Chambre A
616290cfe498f0b428bb834c
11 avril 2013
Contrairement à ce qu'affirment les intimés,il n'est aucunement justifié par les pièces versées aux débats que LA NORMED avait pris de façon effective, sur le chantier de [Localité 2] où était affecté
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216a
9 mars 2015
Par avenant du 1er mars 2011, le contrat qui devait venir à expiration le 30 avril 2011 du fait de la fin du chantier était reconduit pour faire face à un surcroît d'activité sur un nouveau chantier "
6253cbbebd3db21cbdd8e25f
22 juin 2011
de 3.117, 65 F et une "prime complémentaire de 1.247, 06 F.
Chambre 4-4
6348fedd63d497adffda3d99
13 octobre 2022
L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier' .
17e chambre
6035d2ed13061339d36a22a8
18 février 2016
salarié au sein de TRUELLING position C, échelon 1, coefficient 130 position cadre (emploi référant CCN : chef de bureau de métré - Pilote de chantiers) au salaire brut de 9886 euros brut et ce, à compter
6253c8fabd3db21cbdd86e13
19 novembre 2003
et non du domicile du salarié au chantier et les informant qu'ils devaient se rendre, à partir du 16 février 1998, au siège de l'entreprise chaque matin.
Pôle 4 - Chambre 5
6350e4e942150aadff23dbc9
19 octobre 2022
En outre, la simple attitude passive de la société Immobilière 3F, de même qu'un simple échange de courrier en cours de chantier, ou sa participation à des réunions de chantier avec le sous-traitant ne
9e Chambre B
6162af149547460d26ddb675
14 mars 2013
mettait à nouveau en cause sur nos manquements dans la gestion des documents du chantier.
6253cda1bd3db21cbdd93ef8
9 février 2018
(Seine-Saint-Denis) moyennant le prix de 436 300 €.
6253c8eebd3db21cbdd86b75
4 mars 2003
" NORAUTO " à Narbonne, puis à raison de 7 heures sur ce même chantier à compter du 20 novembre 2000.Par avenant du 1er janvier 2001, Mme A... a en outre été affectée sur le chantier d'un nouveau client
Sécurité sociale
6163773ff6919f4eda2c38e9
28 septembre 2010
; ces tiges avaient été tordues par [T] [M] ; sa chaussure s'est prise dans une tige de fer ; il est tombé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02615_20240606
6 juin 2024
à des réunions de suivi de chantier, et les chantiers pour lesquels intervenait la société ; ce faisant, elle démontre la réalité des distances parcourues par M.
14e Chambre
603323ecb95ea99587694df8
20 septembre 2017
[T] ne s'est plaint d'aucune douleur auprès des personnes présentes sur le chantier ni sur le moment ni en quittant le chantier.
Chambre 2 A
67f0bc6c8f7cbd382f4d3223
4 avril 2025
[X] [S] était salarié de la société 2Las Architecture et était intervenu sur le chantier à ce titre, et qu'en intervenant sur le chantier avant son démarrage, il avait engagé sa responsabilité civile délictuelle
Pôle 1 - Chambre 3
67932fe89097fd849ae8ac5a
23 janvier 2025
Ainsi, pour expliquer l'absence de livraison du chantier au-delà du 25 septembre 2022 et le retard pris depuis, elle excipe en particulier de faits de dégradation par vandalisme et de faits d'incendie.
4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
En premier lieu, la requérante ne justifie pas de l'impact financier sur les moyens humains d'encadrement du chantier en se bornant à produire un tableau récapitulatif des sommes versées au chef de chantier
6253c9f6bd3db21cbdd89a97
11 octobre 2007
Il a été prévu aux termes de l'accord d'entreprise signé le 11 juin 2003 : "L'indemnité de trajet ... est incluse dans le barème des prix des tâches sur la base duquel est calculée la prime de rendement
Page 49 sur 805
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.