A la lecture des éléments mis à disposition, on peut affirmer que la victime n'a subi aucun phénomène traumatique (absence d'accident au sens médical du terme).

Il affirme que M.

d'adaptation, l'employeur, qui s'est ainsi abstenu de formuler des propositions de reclassement au salarié et de produire le registre d'entrée et de sortie du personnel, se contentant de procéder par voie de simple

La société Crêperie du port affirme que cette indemnité est manifestement excessive en ce qu'elle fait double emploi avec le remboursement de la prestation financière.

Il affirme en outre qu'aucun détournement d'actif n'est démontré alors que s'agissant du matériel informatique d'une valeur de 450 euros, il a expliqué au juge commissaire avoir racheté ce matériel et

Le fait en outre, que l'employeur ait connu au moment de l'envoi de la mise à pied la survenance de sa tentative de suicide, reste une simple affirmation de M.

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Il soutient encore qu'il subissait « les décisions un comportement injuste, vexatoire et humiliant de la part de son employeur » sans là encore matérialiser ses affirmations.

Cependant, force est de constater que la SCI Herlytte ne produit aucun justificatif au soutien de cette affirmation pour la période antérieure au 7 octobre 2016, de sorte que cette simple affirmation ne

travail de la DRIRE concernant deux autres agents, o il n'apporte pas non plus la preuve d'une pollution générale à l'amiante via les machines utilisées au fond, procédant généralement par voie de simple

Il conteste l'affirmation de Mme [E] selon laquelle les éléments qu'il a communiqués à l'expert auraient été expurgés volontairement, soutenant que rien ne vient l'étayer et qu'elle n'est en outre pas

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Elle fait valoir l'absence d'abus de droit commis par la société Siemens dans la mesure où la société Atassi procède par simples affirmations, sans démontrer une quelconque faute.

Mme [X] bénéficie d'une jouissance privative sur le bateau, il n'y a pas lieu de condamner cette dernière à lui payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de sa perte, qui est simplement

Enfin, aucun ne conteste l'affirmation selon laquelle les époux [U] auraient cessé de faire la bise à ces deux salariées.

Florian X..., qui fait observer que son service était en charge de 700 clients ; il s'agit d'une simple affirmation, qui ne peut être suffisante pour établir l'existence d'une faute.

Sur la dérogation au principe du contradictoire, elles exposent que : - seule compte la motivation des ordonnances et de la requête, - une simple affirmation générale ou abstraite ne suffit pas, -

salarié était le seul habilité à négocier et signer ledit protocole, et qu'il n'avait pas délégué pouvoir de ce faire à la directrice des ressources humaines, se contentant de procéder par voie de simples