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50 416 résultats pour « solier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

64cc952f0fec5dd96933f9b1

Appel

3 août 2023

3 août 2023

euros TTC au titre de la pose de drains pour évacuation des eaux pluviales, - 1 430 euros TTC au titre de la mise en place d'une ventilation simple flux, - 429 euros TTC au titre de la reprise des solins

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01547_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En premier lieu, le syndicat intercommunal des Eaux de Combe Noire demande la réduction du solde du marché compte tenu d'une double facturation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8814c

Appel

9 février 2006

9 février 2006

. : 04/07197 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire APPELANT : Monsieur Bruno X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e03

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[B] [A] [M], à titre personnel, en paiement du solde du compte courant no[Compte bancaire 1] ouvert dans vos livres au nom de la société SUPERETTE ANTILLES PRIMEURS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873a1

Appel

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Monsieur Y..., X... la somme de 14 825,17 euros que celui-ci a r,gl,e . la Soci,t, PROCREDIT en qualit, de caution de l'emprunt contract, par Monsieur Telmino X... auprSs de cette soci,t,, avec int,r^ts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a5c8ec820a3a2a05e80c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame [J] sollicite le paiement d'une provision sur dommage intérêt du fait du retard dans le paiement de son solde de tout compte.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256510bfda47c90075e84

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le contrat de travail a été transféré au sein de la société SODI le 1er juillet 2007.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035f3086e492f58af614d88

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

décantation, la suspension résultante pour obtenir un matériau solide se présentant sous la forme d'un premier gâteau humide, qui est un mélange homogène desdites matières solides concentrées, de ladite

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67908b344143037ceabfbfe1

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

contractuelle déclarée à la sauvegarde .............................. 270.297 F CFP Indemnité contractuelle 12% l'an à compter du 3/10/16 ........................275 087 F CFP - 3/ Au titre du solde

Source officielle
CA

Référés

65a0ebc25bbe450008b2ce30

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle expose qu'il existe un risque de non-restitution des sommes en cas d'infirmation du jugement dans la mesure où la société La Charlotte n'est pas solide financièrement comme le démontre les bilans

Source officielle
CA

3e Chambre B

60361b57541d037f348dd61b

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Après mise en demeure infructueuse de payer le solde des travaux, la société AMORIM Construction a fait assigner la SCI devant le tribunal de grande instance de Toulon.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9376d9e13277d6e38b4

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

au 24 février 2017 de 18.710,54 € : - le décompte (pièce 49) mentionne un solde de 18.710,54 € et une reprise de solde au 27 décembre 2014 de 17.160,70 €, - le décompte (pièce 39) mentionne un solde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92010

Appel

12 février 2015

12 février 2015

l'acquéreur ont convenu de la modification de l'ouverture entre les deux locaux commerciaux et de la façade de ceux-ci, ainsi que du paiement par l'acquéreur de la somme de 48 000 ¿ le jour même, le solde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dac3

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

du compte de dépôt et du solde des deux prêts ; a/ Sur le compte bancaire no ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa52ec601f08318991639

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[G] comme suit, remboursables après un moratoire de deux ans : - 893,93 euros au titre du solde du compte bancaire, - 6 627,33 euros au titre du solde du prêt personnel, - 1 028,05 euros au titre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01951_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il résulte de l’instruction que M. et Mme B... n’ont pas été taxés à l’impôt sur le revenu, au titre des années 2016 et 2017, à raison des variations du solde débiteur du compte courant de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00729_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2001479 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la communauté d'agglomération Nîmes Métropole à verser au groupement d’entreprises la somme de 358 661,43 euros au titre du solde

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f447efcdc6046d472ee856

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La SA Banque CIC Nord Ouest estime qu'elle dispose d'un droit de rétention sur le solde créditeur du compte courant à double titre.

Source officielle
CA

Chambre civile

636ca5466c7633dcd15b367b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

mars 2016, la BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner la SARL LETCHIMY VOYAGES et Monsieur [R] [E] devant le tribunal mixte de commerce de Fort de France aux fins de les voir condamnés au paiement du solde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8564c

Appel

10 avril 2001

10 avril 2001

du compte et l'extinction de la sûreté est écartée lorsque son report est décidé sur le solde du compte ; - la SDBO, qui savait que les quantités prêtées étaient immédiatement entrées en compte par la

Source officielle

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Annonces BODACC555 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SOLIERS

SIREN 109012609GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

la société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

08/09/2026

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Dépôts des comptes

CT SOLIER

SIREN 949820153GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

27/08/2026

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Dépôts des comptes

MARSOLIER ELECTRICITE

SIREN 418469037GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

27/08/2026

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Dépôts des comptes

Les Maîtres Soliers

SIREN 944221084GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

13/08/2026

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Dépôts des comptes

ERIC SOLIER

SIREN 387478993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

02/08/2026

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