ou les détériorations des constructions à l'extérieur ayant eu pour seul objet le vol ou la tentative de vol de bien à l'intérieur des locaux ; qu'en tout état de cause s'il y avait le moindre doute,

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de l'Etat du fait des attroupement est engagée ; elle a été victime d'infractions de dégradations volontaires et de vol en réunion ; ces faits délictueux

Elle dénie tout soupçon de complicité quant au vol.

vol n°AL586386 pour le risque situé [Adresse 1], - un contrat d'assurance 100% PRO n°AL486660 couvrant certains événements listés, notamment le vol et la perte d'exploitation correspondante.

[Y] ne présentait aucune demande autre que le sursis à statuer et qu'il n'avait déposé qu'une plainte pour vol à son domicile, restée sans suite et ne concernant pas la Cabinet Lamy Avocats Associés, lequel

[M] [F] a établi un procès-verbal de constat d'où il ressort que : -la boîte aux lettres de l'appartement indique le nom [Z] -il y a du bruit à l'intérieur de l'appartement, plusieurs voix sans autres

En cas d'inéxécution, de ces prescriptions et dans la mesure où cette inexécution aurait facilité la réalisation du vol, l'indemnité sera réduite de 50%'. 16.

de ce véhicule le samedi 30 septembre 2000, que le ou les auteurs de ce vol ont mis en marche le véhicule après s être emparé des clefs qui avaient été déposées sur le comptoir du magasin HELENE FLEURS

[E] [U], assuré auprès de la MACIF, a été volé le 9 juin 2007. L'expert commis par l'assureur a évalué le véhicule à une valeur de remplacement de 14.000 €.

de vol qui n'étaient pas vérifiées en l'espèce, où il n'y avait nulle trace d'effraction ni d'intrusion et où les gendarmes eux-mêmes concluaient à un accident.

ordinateur, téléphone portable, vêtements, documents d'identité, clefs, bijoux, au préjudice des époux D..., avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion avec Edouard E..., avec effraction

PÉNAL.* d'avoir à AIX EN PROVENCE, le 24 mai 2006, frauduleusement soustrait des ordinateurs portables au préjudice de Mr et Mme Y..., avec ces circonstances que le vol a été commis avec effraction dans

En l'espèce, il est établi que la société Pro Diesel avait en dépôt le véhicule Citroën DS 19 depuis le 19 septembre 2016, et que celui-ci a été volé le 13 janvier 2020.

Le 7 août 2016, la marchandise a été volée à la suite d'une effraction dans l'entrepôt de la société Agys.

Le lundi 30 avril en début de matinée, a été constaté le vol de diverses marchandises renfermées la camion, représentant un poids total de 224,4 kilos.

De toute façon, s'il est constant qu'il y a eu vol, les circonstances de celui-ci ne sont guère connues, en tout cas justifiées, du moins de manière assez précise.

à leur arrivée sur place n'ont constaté d'effraction sur aucune des deux façades de l'immeuble : c'est ce qu'ont déclaré lors de l'enquête tant M.

véhicule au contrôle technique qui a révélé diverses anomalies amenant celle-ci à faire dresser un constat de l'état du véhicule le 27 septembre 1999 d'où il ressort que celui-ci avait probablement été volé

Joseph coupable de VOL AGGRAVE PAR TROIS CIRCONSTANCES, le 13 / 09 / 2007, à PERONNE, en réunion, par effraction et avec destruction., infraction prévue par les articles 311-4 alinéa 11, 1, 2, 3, 4,

. : [* coupable de VOL, faits commis le 8 juin 1998, à CHALONS EN CHAMPAGNE (51), (NATINF 7151), infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14