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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
642fb660cece1704f5747697
6 avril 2023
[F] à titre de caution solidaire au paiement de la somme de 55 887, 36 € au titre du prêt, au principal, intérêts, et frais ; Rejeter toutes les demandes de M.
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3cdc5b777c909930e3
3 janvier 2023
Monsieur [X] [D], gérant de l'EARL Les roses, s'est porté caution solidaire dans la limite de 159 900 euros pour le paiement du principal, des intérêts, et le cas échéant des pénalités et intérêts de retard
1ere Chambre
67ff3d346d3290e00e0e79a8
15 avril 2025
L'omission de cette virgule ne peut donc s'analyser comme limitant son engagement de caution « au principal des intérêts » ou comme révélant de sa part un problème de compréhension.
2ème Chambre
62cfb1eb548bc59fcf4f0ec2
11 juillet 2022
ni la caution n'avaient contesté la dette, ni dans son principe, ni dans son quantum.
Chambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d3d
2 avril 2024
-la somme principale de 12'052,85 euros au titre du cautionnement du prêt 4553882, augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter du 24 janvier 2019 ; -la somme principale de 129 940.02 euros
Pôle 5 - Chambre 6
6163230c3dbed56e5e2c2eb8
9 juin 2011
et l'une des cautions ; qu'elle n'y a d'ailleurs pas renoncé puisqu'elle a produit au passif du redressement judiciaire de la société Opega ; Considérant que les engagements de caution souscrit pas
13e chambre
6034d76b6ca8060262560492
15 septembre 2016
sommes' et 'toutes les obligations' que le débiteur principal pourrait devoir à la banque, que la liste non limitative des obligations principales couvertes par les cautionnements incluse dans l'article
8e Chambre C
61625105929f6bffa995b417
2 décembre 2010
SDBM, devenue CAFEIN RIVIERA puis CAFEIN MÉDITERRANÉE s'est, pour sa part, portée caution à concurrence de 20 % des sommes dues en principal, intérêts, frais et accessoires, s'engageant toutefois d'une
Cour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9414f
27 septembre 2018
la situation du cautionné.
603592c0808896b76c21da74
31 mars 2016
doivent s'imputer sur le principal de la dette, Condamne [X] [D] à payer à la Banque CIC Nord Ouest les sommes de : en vertu du cautionnement souscrit le 15 février 2007, 56.288,64 euros sous déduction
66a099082be3e083f4fad4de
23 juillet 2024
[N] [P] s'est porté caution solidaire à hauteur de 13'000 euros incluant le principal, les commissions, les frais et accessoires.
3ème Chambre Commerciale
602d26abe417ae3d89dee0ad
16 février 2021
[W] s'est porté caution solidaire au profit de la société Excalibur au titre de ce prêt dans la limite de la somme de 13.000 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des
Chambre Commerciale
63c1089cbf9fd47c90a139ac
12 janvier 2023
L'avenant n'a donc eu aucune conséquence sur l'engagement de caution auquel M. [P] reste tenu, sans pouvoir valablement soutenir l'extinction de son obligation de couverture.
6253c972bd3db21cbdd8858f
19 septembre 2006
Par arrêt du 5 juillet 2005, la Cour de Cassation a déclaré non admis les pourvois formés à titre principal par les époux X... et à titre incident par la Société Générale.
6791dcccde5aa0323224da68
22 janvier 2025
Les cautionnements de M. [L] et M.
62c5299da2c4236379079bf9
5 juillet 2022
[D], se sont portés caution de cet engagement, dans la limite chacun de 48 750 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts, commissions, pénalités et intérêts de retard et ce, pour une durée
6253cdbebd3db21cbdd945a3
2 mai 2019
La Société Générale sollicite à titre principal la confirmation de la décision attaquée; A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la nullité du cautionnement du 12 août 2009 serait prononcée elle réclame
626a2f1e71469e057d789a0a
25 avril 2022
Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette.
6253c83dbd3db21cbdd84b0d
5 février 1998
Aux termes de cet acte, Monsieur et Madame X... se sont portés cautions solidaires à hauteur de 90.000 francs en principal, outre les intérêts, frais et accessoires, des engagements pris envers la BPROP
CHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2560a34ad100085819cb
18 janvier 2024
2021, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
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