Sur le fondement des troubles du voisinage, les nuisances résultant des plantations ont été retenues par le premier juge en raison notamment de la perte d'ensoleillement et du dépassement des branches

pour avocat postulant Me Charles-Emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉ : Monsieur [S] [B] né le 16 Septembre 1963 à [Localité 7]

au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistés de Me Nicolas DEILLER substituant Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES VIGNET-NOEL-SANONER, avocat plaidant au barreau d'AUXERRE

à la lumière du droit espagnol conformément à la volonté exprimée par cette partie dans l'acte de mission; Sur la deuxième branche du moyen : Considérant que l'ordonnance de procédure n° 3 du 18

Moyens des parties Les consorts [W] rétorquent ceci : - l'intimée n'est devenue holding qu'en 2011 et exerçait auparavant l'activité d'avocat ; - la consultation a été rendue sous la 'marque' Fidal

[L] [N] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Benoît MARTIN, avocat au barreau de

WILMA, représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour.

ayant été fait par Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés.

mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Il ressort du procès-verbal de constat de commissaire de justice établi le 13 mars 2024 : « ces thuyas sont plantés à moins de deux mètres de la clôture béton et ils présentent des branches surplombant

Représentés tous deux par Me Sarah APPASSAMY de la SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT, (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur C... G... [...] [...]

mètres de hauteur toutes les plantations situées à moins de deux mètres de ladite limite séparative et couper les branches dépassant sur leurs fonds respectifs.

B C et la société GMF Assurances ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Véolia Eau d'Ile-de-France (Vedif) à leur verser, d'une part pour les deux premiers, la

Le premier juge a rejeté les demandes de Kerialis Prévoyance pour défaut de justification des qualités d'avocat et d'employeur de M. [Z].

Répondant au premier moyen en ses deux branches soulevé devant lui et repris en appel, le juge des libertés et de la détention a considéré que : 'La simple erreur matérielle figurant dans la requête

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Blanluet, avocat de la société HSBC Bank PLC Paris Branch.

[R] [Y] était le gérant, exploitait un fonds de commerce composé de deux branches d'activités : l'une de « prestations de service de nettoyage, entretien, réfection et aménagement de tous locaux », et

Il soutient que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier et entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le tribunal n'a pas statué sur certaines branches du moyen tiré du

Un mur mitoyen sépare les deux propriétés.

suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés dans la demande.